Permis urbanisme

Permis de construire à Gavray-sur-Sienne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gavray-sur-Sienne (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2008.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
141
Logements créés
100
Surface de locaux créée
22 559 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 6142014
  3. 5152015
  4. 7162016
  5. 6172017
  6. 4182018
  7. 7192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 11222022
  11. 2232023
  12. 5242024
  13. 15252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 40 · Terminé 62 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699634 m²61 619 m²00
20251515953 m²2366 m²00
202455430 m²2655 m²00
202322104 m²710 260 m²10
20221011984 m²10 m²00
2021910933 m²2845 m²03
202067690 m²1620 m²00
201957596 m²4710 m²00
201844579 m²00 m²00
201766739 m²3350 m²01
201677634 m²63 410 m²00
201555483 m²126 m²00
201466600 m²72 715 m²00
201336510 m²4983 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mai 2025PC 0501972500010JARDIN SERVICES FOURNITURES JSF—366 m²Commencé
25 septembre 2024DP 05019724W0026ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gavray-sur-Sienne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gavray-sur-Sienne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gavray-sur-Sienne fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50197
Code postal
50450
Intercommunalité
CC Coutances Mer et Bocage
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gavray-sur-Sienne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/gavray-sur-sienne-50197/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.