Permis urbanisme

Permis de construire à Tourneville-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tourneville-sur-Mer (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 mars 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
127
Surface de locaux créée
18 184 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 5142014
  3. 15152015
  4. 7162016
  5. 10172017
  6. 6182018
  7. 10192019
  8. 5202020
  9. 14212021
  10. 8222022
  11. 3232023
  12. 11242024
  13. 10252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 42 · Terminé 70 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 228 m²2103 m²13
2025910740 m²51 058 m²01
2024811705 m²23 242 m²03
202333273 m²3206 m²00
202278445 m²129 m²10
202113141 439 m²25 514 m²00
202055631 m²10 m²06
20197101 050 m²1311 m²10
201866652 m²3422 m²00
201710101 146 m²1200 m²40
201677667 m²52 785 m²20
201515151 503 m²146 m²00
201455435 m²33 877 m²10
201378816 m²3391 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 0502722600006POTS1—Autorisé
13 mars 2026DP 0502722600001BIOPOUSSES——Terminé
16 février 2026PD 05027224W0004CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
16 février 2026PD 05027224W0005CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
16 février 2026PD 05027224W0006CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
1er octobre 2025PC 0502722500010COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER—420 m²Commencé
15 juin 2025PD 0502722500001CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
31 mars 2025PC 0502722500004COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER—39 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025DP 05027224W0061BIOPOUSSES—168 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tourneville-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tourneville-sur-Mer est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tourneville-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50272
Code postal
50660
Intercommunalité
CC Coutances Mer et Bocage
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tourneville-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/tourneville-sur-mer-50272/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.