Permis urbanisme

Permis de construire à Montmartin-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmartin-sur-Mer (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
191
Logements créés
233
Surface de locaux créée
8 009 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 11142014
  3. 3152015
  4. 11162016
  5. 13172017
  6. 56182018
  7. 12192019
  8. 19202020
  9. 14212021
  10. 24222022
  11. 10232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 52 · Terminé 82 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 191 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622105 m²00 m²01
202533208 m²384 m²21
202466636 m²18 m²00
2023910960 m²3757 m²11
202220242 406 m²42 060 m²12
202114142 155 m²2292 m²10
202016192 277 m²1587 m²21
201912121 234 m²3705 m²23
20188563 409 m²41 752 m²00
201713131 389 m²2155 m²01
201611111 191 m²10 m²10
201533385 m²2868 m²01
201411111 446 m²3741 m²02
201313493 965 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PD 0503492500001PHOTO CLIM——Terminé
12 novembre 2025PD 0503492500002CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES——Autorisé
28 août 2025PA 0503492500001TPEL CAMP——Autorisé
18 juin 2025PC 0503492500006CC COUTANCES MER ET BOCAGE—59 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montmartin-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmartin-sur-Mer est de 4,95 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montmartin-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50349
Code postal
50590
Intercommunalité
CC Coutances Mer et Bocage
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montmartin-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/montmartin-sur-mer-50349/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.