Permis urbanisme

Permis de construire à Gouville-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 401 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gouville-sur-Mer (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 358 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard de la carte communale, dans sa version du 11 mai 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
401
Logements créés
358
Surface de locaux créée
26 324 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 10142014
  3. 17152015
  4. 29162016
  5. 24172017
  6. 27182018
  7. 32192019
  8. 27202020
  9. 49212021
  10. 29222022
  11. 47232023
  12. 20242024
  13. 23252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 127 · Terminé 144 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 401 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678887 m²2345 m²01
202523232 519 m²3225 m²21
202420202 145 m²2367 m²10
202328473 859 m²92 230 m²13
202225293 626 m²41 112 m²22
202139495 371 m²107 620 m²30
202025272 979 m²5198 m²31
201931323 512 m²71 673 m²20
201827272 859 m²52 789 m²00
201722242 875 m²61 519 m²00
201619292 905 m²22 300 m²22
201517172 104 m²32 012 m²11
20149101 029 m²41 609 m²11
201315161 885 m²52 325 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0502152600012SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—48 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 0502152500061ENEDIS—9 m²Autorisé
26 septembre 2025PA 0502152500001COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER——Autorisé
11 août 2025PD 0502152500001COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER——Autorisé
19 février 2025PC 05021524W0050CESAR ET LOUISA—203 m²Terminé
7 février 2025DP 0502152500002OCEAN BLEU113 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gouville-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gouville-sur-Mer est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gouville-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50215
Code postal
50200
Intercommunalité
CC Coutances Mer et Bocage
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gouville-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/gouville-sur-mer-50215/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.