Permis urbanismePLU de Tourneville-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tourneville-sur-Mer (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2012. Il délimite 38 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2017.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Manche
94esur 269
- Mis à jour le 21 novembre 2017
Mis à jour le 21 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tourneville-sur-Mer s’applique dans sa version du 2 mars 2012.
- Il délimite 38 zones : 8 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Tourneville-sur-Mer occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tourneville-sur-Mer depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tourneville-sur-Mer
Le PLU de Tourneville-sur-Mer délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tourneville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LINGREVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LINGREVILLE
- Version du
- 2 mars 2012
- Partition GPU
DU_50272- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 18 184 m²
- Permis de démolir
- 13
- 8132013
- 5142014
- 15152015
- 7162016
- 10172017
- 6182018
- 10192019
- 5202020
- 14212021
- 8222022
- 3232023
- 11242024
- 10252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 42 · Terminé 70 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 15 | 1 228 m² | 2 | 103 m² | 1 | 3 |
| 2025 | 9 | 10 | 740 m² | 5 | 1 058 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 11 | 705 m² | 2 | 3 242 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 3 | 273 m² | 3 | 206 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 445 m² | 1 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 13 | 14 | 1 439 m² | 2 | 5 514 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 631 m² | 1 | 0 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 7 | 10 | 1 050 m² | 1 | 311 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 652 m² | 3 | 422 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 146 m² | 1 | 200 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 667 m² | 5 | 2 785 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 15 | 15 | 1 503 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 435 m² | 3 | 3 877 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 816 m² | 3 | 391 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0502722600006 | POTS | 1 | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | DP 0502722600001 | BIOPOUSSES | — | — | Terminé |
| 16 février 2026 | PD 05027224W0004 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 16 février 2026 | PD 05027224W0005 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 16 février 2026 | PD 05027224W0006 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 0502722500010 | COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER | — | 420 m² | Commencé |
| 15 juin 2025 | PD 0502722500001 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | PC 0502722500004 | COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER | — | 39 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2025 | DP 05027224W0061 | BIOPOUSSES | — | 168 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tourneville-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tourneville-sur-Mer est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tourneville-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Tourneville-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 août 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UC, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUh, 1AUt, 1AUx, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tourneville-sur-Mer
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 60,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tourneville-sur-Mer
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 14,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tourneville-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tourneville-sur-Mer délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 1, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Tourneville-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tourneville-sur-Mer ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tourneville-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50272- Code postal
50660- Intercommunalité
- CC Coutances Mer et Bocage
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tourneville-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/tourneville-sur-mer-50272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.