Permis urbanismePLU d’Orval sur Sienne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orval sur Sienne (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 novembre 2009. Il délimite 75 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2023.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Manche
46esur 269
- Mis à jour le 28 juillet 2023
Mis à jour le 28 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Orval sur Sienne s’applique dans sa version du 24 novembre 2009.
- Il délimite 75 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Orval sur Sienne occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orval sur Sienne depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orval sur Sienne
Le PLU d’Orval sur Sienne délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orval sur Sienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORVAL SUR SIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 novembre 2009.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ORVAL SUR SIENNE
- Version du
- 24 novembre 2009
- Partition GPU
DU_50388- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 8 820 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 4142014
- 7152015
- 5162016
- 6172017
- 4182018
- 3192019
- 13202020
- 8212021
- 8222022
- 2232023
- 3242024
- 7252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 23 · Terminé 24 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 6 | 720 m² | 2 | 189 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 519 m² | 2 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 220 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 192 m² | 4 | 92 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 632 m² | 1 | 389 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 796 m² | 2 | 1 477 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 284 m² | 5 | 1 743 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 366 m² | 5 | 868 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 466 m² | 1 | 1 433 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 440 m² | 2 | 776 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 868 m² | 1 | 549 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 742 m² | 1 | 1 030 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 236 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 244 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2026 | PC 0503882500015 | POTS | 5 | — | Autorisé |
| 30 décembre 2025 | PC 0503882500009 | LES MISSTINGUETTES | 3 | — | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PC 05038824W0012 | PAPETERIES DU COTENTIN | — | 49 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orval sur Sienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orval sur Sienne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orval sur Sienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Orval sur Sienne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUEa, 2AU, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orval sur Sienne
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 58,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orval sur Sienne
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orval sur Sienne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 novembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orval sur Sienne délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 1, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Orval sur Sienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orval sur Sienne ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orval sur Sienne fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50388- Code postal
50660- Intercommunalité
- CC Coutances Mer et Bocage
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 28 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Orval sur Sienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/orval-sur-sienne-50388. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.