Permis urbanismeCarte communale de Gouville-sur-Mer et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gouville-sur-Mer (Manche) est une carte communale, dans sa version du 11 mai 2017. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
358 logements
401 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Manche
14esur 425
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Gouville-sur-Mer s’applique dans sa version du 11 mai 2017.
- 401 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gouville-sur-Mer depuis 2013, pour 358 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Gouville-sur-Mer est couverte par une carte communale, « MONTSURVENT », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mai 2017.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MONTSURVENT
- Version du
- 11 mai 2017
- Partition GPU
DU_50354
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 401 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 358 logements.
- Autorisations délivrées
- 401
- Logements créés
- 358
- Surface de locaux créée
- 26 324 m²
- Permis de démolir
- 12
- 16132013
- 10142014
- 17152015
- 29162016
- 24172017
- 27182018
- 32192019
- 27202020
- 49212021
- 29222022
- 47232023
- 20242024
- 23252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 127 · Terminé 144 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 887 m² | 2 | 345 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 23 | 23 | 2 519 m² | 3 | 225 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 20 | 20 | 2 145 m² | 2 | 367 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 28 | 47 | 3 859 m² | 9 | 2 230 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 25 | 29 | 3 626 m² | 4 | 1 112 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 39 | 49 | 5 371 m² | 10 | 7 620 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 25 | 27 | 2 979 m² | 5 | 198 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 31 | 32 | 3 512 m² | 7 | 1 673 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 27 | 27 | 2 859 m² | 5 | 2 789 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 24 | 2 875 m² | 6 | 1 519 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 19 | 29 | 2 905 m² | 2 | 2 300 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 17 | 17 | 2 104 m² | 3 | 2 012 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 029 m² | 4 | 1 609 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 15 | 16 | 1 885 m² | 5 | 2 325 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PC 0502152600012 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | — | 48 m² | Autorisé |
| 17 décembre 2025 | DP 0502152500061 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PA 0502152500001 | COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER | — | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | PD 0502152500001 | COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER | — | — | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 05021524W0050 | CESAR ET LOUISA | — | 203 m² | Terminé |
| 7 février 2025 | DP 0502152500002 | OCEAN BLEU | 1 | 13 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gouville-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gouville-sur-Mer est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gouville-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gouville-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 68,6 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 17 zones
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gouville-sur-Mer ?
- Aucun PLU : Gouville-sur-Mer est couverte par une carte communale, dans sa version du 11 mai 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Gouville-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gouville-sur-Mer ?
- 401 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 358 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gouville-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50215- Code postal
50200- Intercommunalité
- CC Coutances Mer et Bocage
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Gouville-sur-Mer et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/gouville-sur-mer-50215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.