Permis urbanisme

PLU de Coutances : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Coutances (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 août 2021. Il délimite 85 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

39esur 269

Saint-Pierre-de-Coutances51 zonesNicorps86 zonesMonthuchon21 zonesOrval sur Sienne75 zonesTourville-sur-Sienne46 zonesCoutances85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 avril 2024

Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Coutances s’applique dans sa version du 18 août 2021.
  • Il délimite 85 zones : 33 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Coutances occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 410 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coutances depuis 2013, pour 382 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Coutances

Le PLU de Coutances délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Coutances : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Coutances est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COUTANCES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 août 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COUTANCES
Version du
18 août 2021
Partition GPU
DU_50147
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 410 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.

Autorisations délivrées
410
Logements créés
382
Surface de locaux créée
98 727 m²
Permis de démolir
49
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 32142014
  3. 15152015
  4. 13162016
  5. 13172017
  6. 56182018
  7. 13192019
  8. 43202020
  9. 30212021
  10. 10222022
  11. 21232023
  12. 39242024
  13. 17252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 158 · Commencé 66 · Terminé 155 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 410 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269322 344 m²131 537 m²81
20251217594 m²135 121 m²33
20249392 486 m²113 061 m²23
2023821758 m²112 145 m²23
20229101 077 m²128 432 m²05
20216301 934 m²1421 490 m²15
202013432 180 m²82 146 m²43
201914136 692 m²1712 224 m²43
201813564 109 m²199 459 m²25
201713131 541 m²125 307 m²03
201612131 278 m²138 215 m²54
20155151 183 m²115 288 m²14
201414321 330 m²113 173 m²14
201314482 636 m²1311 129 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 30 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0501472500023COMMUNE DE COUTANCES—768 m²Autorisé
9 juillet 2026PA 0501472600002FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
8 juillet 2026PA 0501472600006CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
8 juillet 2026PA 0501472600008CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
3 juin 2026PA 0501472600003CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
3 juin 2026PA 0501472600004CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
3 juin 2026PA 0501472600005CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
3 juin 2026PA 0501472600007CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
Les 22 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mai 2026PC 0501472600002SA HLM COUTANCES-GRANVILLE25—Autorisé
28 avril 2026PC 0501472500038ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE——Autorisé
28 avril 2026DP 0501472600052SAS SKALI1—Autorisé
15 avril 2026DP 0501472600036CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES—12 m²Autorisé
18 mars 2026PA 0501472600001CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Autorisé
18 mars 2026DP 0501472600034CSF—14 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0501472500020COUTANDIS—388 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0501472500022LIDL——Autorisé
16 novembre 2025DP 0501472500185ENEDIS—9 m²Autorisé
29 octobre 2025PD 0501472500003COMMUNE DE COUTANCES——Autorisé
22 octobre 2025PC 0501472500015DISTRICO—2 804 m²Commencé
18 septembre 2025PD 0501472500002ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
24 juillet 2025DP 0501472500117SA HLM COUTANCES-GRANVILLE1—Autorisé
23 juillet 2025PD 0501472500001COMMUNE DE COUTANCES——Autorisé
23 juillet 2025DP 0501472500116SA HLM COUTANCES-GRANVILLE1—Autorisé
20 mai 2025PC 0501472500005TECHNOTEL—164 m²Terminé
15 mai 2025PA 0501472500001COMMUNE DE COUTANCES——Commencé
20 décembre 2024DP 05014724W0150NW JOULES—18 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 05014724W0023SA HLM COUTANCES-GRANVILLE23—Commencé
4 décembre 2024PC 05014724W0018ANGER INGENIERIE CONSTRUCTIONS—1 359 m²Autorisé
2 octobre 2024PA 05014724W0001CC COUTANCES MER ET BOCAGE——Terminé
30 septembre 2024PC 05014724W0012LABORATOIRE UNITHER—640 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Coutances

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coutances est de 1,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Coutances

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Coutances : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Coutances

Coutances compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 juin 1990 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 21 juin 1990.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
21 juin 1990
Plan en vigueur du
21 juin 1990

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UBa, UC, UH, UX, UXa, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1I, AU1a, AU1b, AU1c, AU1d, AU1e, AU1f, AU1g, AU1h, AU1i, AU1j, AU1k, AU1m, AU1n, AU2Tp, AU2p

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Coutances
85 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
58 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Coutances
33 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
12,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Coutances ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 août 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Coutances délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 4, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Coutances ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coutances ?
410 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 382 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Coutances fait partie de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50147
Code postal
50200
Intercommunalité
CC Coutances Mer et Bocage
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 12 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Coutances : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/coutances-50147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.