Permis urbanismePLUi de Marchésieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marchésieux (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 novembre 2023. Il délimite 23 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2024.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Manche
148esur 269
- Mis à jour le 16 décembre 2024
Mis à jour le 16 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marchésieux s’applique dans sa version du 15 novembre 2023.
- Il délimite 23 zones : 4 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Marchésieux occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marchésieux depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marchésieux
Le PLUi de Marchésieux délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marchésieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COTE OUEST CENTRE MANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Version du
- 15 novembre 2023
- Partition GPU
DU_200067031_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 18
- Surface de locaux créée
- 15 671 m²
- Permis de démolir
- 6
- 4132013
- 2142014
- 0152015
- 2162016
- 2172017
- 2182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 12 · Terminé 14 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 868 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 121 m² | 1 | 899 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 80 m² | 1 | 266 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 2 | 62 m² | 3 | 1 816 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 923 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 911 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 109 m² | 1 | 1 264 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 190 m² | 3 | 1 505 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 245 m² | 2 | 1 305 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 102 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 240 m² | 3 | 2 610 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 4 | 4 | 386 m² | 2 | 1 202 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2025 | PC 0502892500002 | COMMUNE DE MARCHESIEUX | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marchésieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marchésieux est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marchésieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marchésieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marchésieux
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 18,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marchésieux
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 4,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marchésieux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marchésieux délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Marchésieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marchésieux ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marchésieux fait partie de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50289- Code postal
50190- Intercommunalité
- CC Côte Ouest Centre Manche
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 16 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marchésieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/marchesieux-50289. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.