Permis urbanismePLUi de Montsenelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montsenelle (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 novembre 2023. Il délimite 67 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2024.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Manche
51esur 269
- Mis à jour le 10 décembre 2024
Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montsenelle s’applique dans sa version du 15 novembre 2023.
- Il délimite 67 zones : 15 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Montsenelle occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montsenelle depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montsenelle
Le PLUi de Montsenelle délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montsenelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA HAYE DU PUITS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA HAYE DU PUITS
- Version du
- 15 novembre 2023
- Partition GPU
DU_245000302_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 11 957 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6142014
- 1152015
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 6192019
- 3202020
- 4212021
- 3222022
- 5232023
- 6242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 14 · Terminé 31 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 134 m² | 3 | 35 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 267 m² | 7 | 2 472 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 626 m² | 5 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 184 m² | 4 | 901 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 317 m² | 7 | 3 393 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 387 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 409 m² | 5 | 909 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 6 | 826 m² | 3 | 1 096 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 264 m² | 7 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 462 m² | 3 | 2 050 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 374 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 6 | 776 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 février 2026 | DP 0502732600003 | COMMUNE DE MONTSENELLE | — | 17 m² | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | DP 0502732500027 | SYNDICAT D ASSAINISSEMENT LES ROSELIERES | — | 18 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | DP 0502732500029 | COMMUNE DE MONTSENELLE | — | 13 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | DP 0502732500017 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | PC 0502732500004 | SI ALIMENTATION EAU POTABLE BAUPTOIS | — | 356 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0502732500003 | SAMFI 1 | — | 1 624 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0502732500005 | COMMUNE DE MONTSENELLE | — | 92 m² | Autorisé |
| 5 février 2025 | DP 0502732500001 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 octobre 2024 | PC 05027324W0018 | COMMUNE DE MONTSENELLE | — | 89 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montsenelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montsenelle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montsenelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montsenelle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montsenelle
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,7 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montsenelle
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 5,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montsenelle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montsenelle délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 25, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montsenelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montsenelle ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montsenelle fait partie de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50273- Code postal
50250- Intercommunalité
- CC Côte Ouest Centre Manche
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montsenelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/montsenelle-50273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.