Permis urbanismePLUi de La Haye : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Haye (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 novembre 2023. Il délimite 113 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2024.
113 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Manche
23esur 269
- Mis à jour le 10 décembre 2024
Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Haye s’applique dans sa version du 15 novembre 2023.
- Il délimite 113 zones : 33 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, La Haye occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Haye depuis 2013, pour 246 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Haye
Le PLUi de La Haye délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Haye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA HAYE DU PUITS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA HAYE DU PUITS
- Version du
- 15 novembre 2023
- Partition GPU
DU_245000302_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 305 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
- Autorisations délivrées
- 305
- Logements créés
- 246
- Surface de locaux créée
- 26 918 m²
- Permis de démolir
- 17
- 2132013
- 27142014
- 2152015
- 13162016
- 18172017
- 10182018
- 22192019
- 15202020
- 21212021
- 29222022
- 14232023
- 20242024
- 44252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 87 · Terminé 107 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 9 | 872 m² | 5 | 880 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 17 | 44 | 3 346 m² | 9 | 3 009 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 17 | 20 | 2 836 m² | 6 | 612 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 13 | 14 | 1 441 m² | 7 | 2 605 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 25 | 29 | 2 311 m² | 14 | 2 817 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 21 | 21 | 2 183 m² | 7 | 2 025 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 14 | 15 | 1 234 m² | 9 | 1 958 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 21 | 22 | 2 549 m² | 4 | 1 699 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 044 m² | 8 | 1 700 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 18 | 18 | 2 208 m² | 6 | 3 590 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 272 m² | 4 | 929 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 2 | 2 | 513 m² | 6 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 27 | 2 331 m² | 2 | 403 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 307 m² | 6 | 4 019 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 janvier 2026 | DP 0502362600003 | TYJOUE | 1 | — | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | DP 0502362500131 | ENEDIS | — | 25 m² | Autorisé |
| 30 octobre 2025 | PC 0502362500024 | CL IMMOBILIER | 23 | — | Autorisé |
| 22 septembre 2025 | PC 0502362500026 | AXIOME GROUPE | — | 930 m² | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 0502362500015 | LA HAYE MOTOCULTURE | — | 466 m² | Commencé |
| 17 juin 2025 | PC 0502362500008 | COMMUNE DE LA HAYE | — | 139 m² | Commencé |
| 11 septembre 2024 | PC 05023624W0012 | ECLUSE INVEST | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Haye
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Haye est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Haye
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Haye : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 octobre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 14 janvier 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 octobre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAL, UALcoll, UAcv, UB, UBL, UBLcoll, UZ, UZL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUhL, 1AUz, 2AUhL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 113 zones |
| 28 septembre 2026 | 113 zones |
| 2 septembre 2026 | 113 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Haye
- 113 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 29 zones− 84 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Haye
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 5,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Haye ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Haye délimite-t-il ?
- 113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 38, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Haye ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Haye ?
- 305 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 246 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Haye fait partie de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50236- Code postal
50250- Intercommunalité
- CC Côte Ouest Centre Manche
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Haye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/la-haye-50236. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.