Permis urbanisme

Permis de construire à La Haye : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 305 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Haye (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 15 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
305
Logements créés
246
Surface de locaux créée
26 918 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 27142014
  3. 2152015
  4. 13162016
  5. 18172017
  6. 10182018
  7. 22192019
  8. 15202020
  9. 21212021
  10. 29222022
  11. 14232023
  12. 20242024
  13. 44252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 87 · Terminé 107 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 305 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026109872 m²5880 m²10
202517443 346 m²93 009 m²21
202417202 836 m²6612 m²21
202313141 441 m²72 605 m²20
202225292 311 m²142 817 m²13
202121212 183 m²72 025 m²22
202014151 234 m²91 958 m²30
201921222 549 m²41 699 m²02
201810101 044 m²81 700 m²12
201718182 208 m²63 590 m²02
201612131 272 m²4929 m²13
201522513 m²6672 m²00
20143272 331 m²2403 m²11
201322307 m²64 019 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2026DP 0502362600003TYJOUE1—Autorisé
11 décembre 2025DP 0502362500131ENEDIS—25 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0502362500024CL IMMOBILIER23—Autorisé
22 septembre 2025PC 0502362500026AXIOME GROUPE—930 m²Autorisé
25 août 2025PC 0502362500015LA HAYE MOTOCULTURE—466 m²Commencé
17 juin 2025PC 0502362500008COMMUNE DE LA HAYE—139 m²Commencé
11 septembre 2024PC 05023624W0012ECLUSE INVEST——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Haye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Haye est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Haye fait partie de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50236
Code postal
50250
Intercommunalité
CC Côte Ouest Centre Manche
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Haye : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/la-haye-50236/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.