Permis urbanismePLU de Saint-Germain-sur-Ay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-sur-Ay (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 novembre 2023. Il délimite 45 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Manche
79esur 269
- Mis à jour le 11 décembre 2024
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Germain-sur-Ay s’applique dans sa version du 15 novembre 2023.
- Il délimite 45 zones : 4 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Germain-sur-Ay occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-sur-Ay depuis 2013, pour 207 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Germain-sur-Ay
Le PLU de Saint-Germain-sur-Ay délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Germain-sur-Ay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-SUR-AY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERMAIN-SUR-AY
- Version du
- 15 novembre 2023
- Partition GPU
DU_50481- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 237 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 207 logements.
- Autorisations délivrées
- 237
- Logements créés
- 207
- Surface de locaux créée
- 7 276 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 8142014
- 16152015
- 9162016
- 6172017
- 13182018
- 10192019
- 21202020
- 36212021
- 27222022
- 22232023
- 13242024
- 8252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 72 · Terminé 110 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 12 | 1 269 m² | 3 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 644 m² | 8 | 3 228 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 422 m² | 1 | 307 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 19 | 22 | 1 797 m² | 1 | 336 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 26 | 27 | 3 107 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 35 | 36 | 3 907 m² | 2 | 612 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 18 | 21 | 1 772 m² | 2 | 550 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 096 m² | 2 | 754 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 222 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 596 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 920 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 1 637 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 147 m² | 5 | 1 268 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 654 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | DP 0504812500027 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY | — | 20 m² | Terminé |
| 1er septembre 2025 | PC 0504812500015 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY | — | — | Commencé |
| 27 juin 2025 | PC 0504812500011 | COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Ay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Ay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-sur-Ay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Germain-sur-Ay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Germain-sur-Ay
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 42,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Germain-sur-Ay
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 8,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-sur-Ay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-sur-Ay délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-sur-Ay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-sur-Ay ?
- 237 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 207 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-sur-Ay fait partie de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50481- Code postal
50430- Intercommunalité
- CC Côte Ouest Centre Manche
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 11 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Germain-sur-Ay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-germain-sur-ay-50481. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.