Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
139
Logements créés
96
Surface de locaux créée
26 927 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 21142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 8172017
  6. 18182018
  7. 4192019
  8. 7202020
  9. 9212021
  10. 4222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 34 · Terminé 25 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 139 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622162 m²3218 m²01
202555693 m²21 356 m²10
20242361 m²42 217 m²00
202334405 m²433 m²22
202244432 m²35 323 m²01
202189684 m²51 201 m²32
202057423 m²61 659 m²00
201944333 m²51 045 m²00
201810181 264 m²63 019 m²00
201778742 m²5582 m²01
201622222 m²81 738 m²01
201533227 m²3663 m²00
20146211 843 m²47 316 m²00
201366408 m²2557 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026DP 05056226Q0041SARL LE CHASSE MAREE—10 m²Autorisé
6 mai 2026PC 05056226Q0001HUITRES HELIE—146 m²Autorisé
1er juillet 2025PA 05056225Q0001COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE——Autorisé
14 avril 2025PC 05056224Q0014LES HUNIERS—799 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vaast-la-Hougue

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vaast-la-Hougue est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Vaast-la-Hougue fait partie de la communauté d’agglomération du Cotentin, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50562
Code postal
50550
Intercommunalité
CA du Cotentin
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 5 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-vaast-la-hougue-50562/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.