Permis urbanismePLU de Breuvery-sur-Coole : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Breuvery-sur-Coole (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 avril 2012. Il délimite 14 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2017.
14 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Marne
214esur 247
- Mis à jour le 16 mars 2017
Mis à jour le 16 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Breuvery-sur-Coole s’applique dans sa version du 11 avril 2012.
- Il délimite 14 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Breuvery-sur-Coole occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (24 zones).
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breuvery-sur-Coole depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Breuvery-sur-Coole
Le PLU de Breuvery-sur-Coole délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Breuvery-sur-Coole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BREUVERY-SUR-COOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 avril 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BREUVERY-SUR-COOLE
- Version du
- 11 avril 2012
- Partition GPU
DU_51087- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 896 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 4232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 7 · Terminé 3 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 522 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 201 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 222 m² | 1 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 576 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Breuvery-sur-Coole
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breuvery-sur-Coole est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 5,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Breuvery-sur-Coole
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Breuvery-sur-Coole : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UDI, UDa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUC, 2AUC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 14 zones |
| 28 septembre 2026 | 14 zones |
| 2 septembre 2026 | 14 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Breuvery-sur-Coole
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 28,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Breuvery-sur-Coole
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 7,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Breuvery-sur-Coole ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Breuvery-sur-Coole délimite-t-il ?
- 14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2017.
- Quels sont les risques naturels à Breuvery-sur-Coole ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Breuvery-sur-Coole ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Breuvery-sur-Coole fait partie de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51087- Code postal
51240- Intercommunalité
- CC de la Moivre à la Coole
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 16 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Breuvery-sur-Coole : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/breuvery-sur-coole-51087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.