Permis urbanismePLU de Courtisols : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Courtisols (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2014. Il délimite 77 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2019.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Marne
14esur 247
- Mis à jour le 28 novembre 2019
Mis à jour le 28 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Courtisols s’applique dans sa version du 4 mars 2014.
- Il délimite 77 zones : 21 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Courtisols occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courtisols depuis 2013, pour 137 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Courtisols
Le PLU de Courtisols délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Courtisols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURTISOLS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COURTISOLS
- Version du
- 4 mars 2014
- Partition GPU
DU_51193- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
- Autorisations délivrées
- 199
- Logements créés
- 137
- Surface de locaux créée
- 23 290 m²
- Permis de démolir
- 16
- 7132013
- 4142014
- 11152015
- 7162016
- 15172017
- 13182018
- 8192019
- 20202020
- 19212021
- 16222022
- 6232023
- 3242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 50 · Terminé 57 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 418 m² | 0 | 0 m² | 1 | 5 |
| 2025 | 4 | 4 | 466 m² | 6 | 3 090 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 332 m² | 4 | 3 300 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 6 | 6 | 816 m² | 6 | 933 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 16 | 1 374 m² | 3 | 1 950 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 18 | 19 | 2 151 m² | 2 | 840 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 20 | 20 | 2 519 m² | 2 | 91 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 1 029 m² | 8 | 4 872 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 772 m² | 2 | 308 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 2 174 m² | 6 | 1 039 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 970 m² | 3 | 716 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 11 | 1 185 m² | 9 | 3 461 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 503 m² | 3 | 1 897 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 1 206 m² | 2 | 793 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2026 | PD 0511932600001 | CC DE LA MOIVRE A LA COOLE | — | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | DP 0511932500056 | DEPARTEMENT DE LA MARNE | — | 16 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | PC 0511932500006 | CC DE LA MOIVRE A LA COOLE | — | 1 901 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Courtisols
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courtisols est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 1,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Courtisols
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Courtisols : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UDa, UDb, UDc, UDd, UDe, UI, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUl, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Courtisols
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 28 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Courtisols
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Courtisols ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Courtisols délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Courtisols ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courtisols ?
- 199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 137 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Courtisols fait partie de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51193- Code postal
51460- Intercommunalité
- CC de la Moivre à la Coole
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 28 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Courtisols : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/courtisols-51193. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.