Permis urbanisme

Permis de construire à Courtisols : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courtisols (Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mars 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
199
Logements créés
137
Surface de locaux créée
23 290 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 7162016
  5. 15172017
  6. 13182018
  7. 8192019
  8. 20202020
  9. 19212021
  10. 16222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 50 · Terminé 57 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644418 m²00 m²15
202544466 m²63 090 m²21
202433332 m²43 300 m²03
202366816 m²6933 m²01
202212161 374 m²31 950 m²01
202118192 151 m²2840 m²01
202020202 519 m²291 m²10
2019781 029 m²84 872 m²01
201813131 772 m²2308 m²10
201715152 174 m²61 039 m²00
201667970 m²3716 m²00
20158111 185 m²93 461 m²02
201444503 m²31 897 m²10
2013671 206 m²2793 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026PD 0511932600001CC DE LA MOIVRE A LA COOLE——Autorisé
11 septembre 2025DP 0511932500056DEPARTEMENT DE LA MARNE—16 m²Autorisé
13 mai 2025PC 0511932500006CC DE LA MOIVRE A LA COOLE—1 901 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courtisols

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courtisols est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 1,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courtisols fait partie de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51193
Code postal
51460
Intercommunalité
CC de la Moivre à la Coole
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 28 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Courtisols : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/courtisols-51193/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.