Permis urbanismePLU de Frignicourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frignicourt (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 février 2014. Il délimite 19 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2021.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Marne
174esur 247
- Mis à jour le 1er février 2021
Mis à jour le 1er février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frignicourt s’applique dans sa version du 19 février 2014.
- Il délimite 19 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Frignicourt occupe le rang 174 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (24 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frignicourt depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frignicourt
Le PLU de Frignicourt délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frignicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRIGNICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRIGNICOURT
- Version du
- 19 février 2014
- Partition GPU
DU_51262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 4 050 m²
- Permis de démolir
- 0
- 27132013
- 3142014
- 3152015
- 2162016
- 6172017
- 5182018
- 4192019
- 9202020
- 9212021
- 18222022
- 2232023
- 2242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 23 · Terminé 35 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 412 m² | 5 | 1 686 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 219 m² | 3 | 176 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 232 m² | 2 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 18 | 2 325 m² | 3 | 624 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 9 | 1 213 m² | 3 | 378 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 9 | 1 257 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 495 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 611 m² | 3 | 218 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 690 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 375 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 516 m² | 1 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 344 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 27 | 3 034 m² | 1 | 426 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | PC 0512622500012 | FINANCIERE CLABO | — | 81 m² | Commencé |
| 27 mai 2025 | PC 0512622500005 | AMBULANCES DUPRIET | — | 14 m² | Commencé |
| 15 mai 2025 | PC 0512622500002 | WOK ZHOU 51 | — | 84 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 05126224B0010 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 507 m² | Terminé |
| 25 novembre 2024 | PC 05126224B0006 | COMMUNE DE FRIGNICOURT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frignicourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frignicourt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frignicourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Frignicourt : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juillet 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 2AU, 2AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frignicourt
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 21,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frignicourt
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 7,6 zones
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frignicourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frignicourt délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Frignicourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frignicourt ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frignicourt fait partie de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51262- Code postal
51300- Intercommunalité
- CC de Vitry, Champagne et Der
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 1er février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frignicourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/frignicourt-51262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.