Permis urbanisme

PLU de Vitry-le-François : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vitry-le-François (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juin 2016. Il délimite 35 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2021.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

68esur 247

Marolles23 zonesFrignicourt19 zonesCouvrot36 zonesLoisy-sur-Marne24 zonesBignicourt-sur-Marne16 zonesVitry-le-François35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 février 2021

Mis à jour le 4 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Vitry-le-François s’applique dans sa version du 23 juin 2016.
  • Il délimite 35 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Vitry-le-François occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vitry-le-François depuis 2013, pour 703 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vitry-le-François

Le PLU de Vitry-le-François délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Vitry-le-François : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vitry-le-François est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VITRY-LE-FRANCOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VITRY-LE-FRANCOIS
Version du
23 juin 2016
Partition GPU
DU_51649
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 703 logements.

Autorisations délivrées
206
Logements créés
703
Surface de locaux créée
40 355 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 154132013
  2. 38142014
  3. 2152015
  4. 31162016
  5. 75172017
  6. 36182018
  7. 72192019
  8. 34202020
  9. 143212021
  10. 103222022
  11. 9232023
  12. 5242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 40 · Terminé 49 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 206 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611104 m²5663 m²21
20250035 m²7456 m²00
202455533 m²81 752 m²14
202399860 m²4172 m²03
2022171036 804 m²51 826 m²01
2021111438 123 m²41 963 m²11
20206341 580 m²435 m²04
20196722 468 m²51 538 m²07
201815363 412 m²95 011 m²10
20174757 461 m²125 126 m²10
201611312 363 m²72 616 m²02
201522250 m²2788 m²00
20146383 301 m²411 963 m²00
201371549 781 m²106 446 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PA 0516492600002COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS——Autorisé
22 mai 2026PA 0516492600001COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS——Autorisé
7 mai 2026PC 0516492500014VIDIS—499 m²Commencé
24 mars 2026DP 0516492500097KOSEDAG FRANCE—36 m²Autorisé
17 mars 2026DP 0516492600015LE FOYER REMOIS——Autorisé
19 août 2025DP 0516492500062ELECTRICITE DE FRANCE—8 m²Autorisé
13 juin 2025PC 05164924B0015FCN—30 m²Autorisé
11 juin 2025PC 05164924B0011COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2025DP 0516492500027ENEDIS—10 m²Autorisé
30 janvier 2025DP 05164924B0104ENEDIS—8 m²Autorisé
9 septembre 2024PD 05164924B0003LE FOYER REMOIS——Autorisé
9 septembre 2024PD 05164924B0004LE FOYER REMOIS——Autorisé
3 septembre 2024PD 05164924B0002LE FOYER REMOIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vitry-le-François

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vitry-le-François est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vitry-le-François

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vitry-le-François : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juillet 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 juillet 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCa, UCf, UF, UFs, UG
Nomenclature des zones à urbaniser
AUC, AUF, AUFs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vitry-le-François
35 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
20,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
33,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vitry-le-François
23 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
6,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
11,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vitry-le-François ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vitry-le-François délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2021.
Quels sont les risques naturels à Vitry-le-François ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vitry-le-François ?
206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 703 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vitry-le-François fait partie de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51649
Code postal
51300
Intercommunalité
CC de Vitry, Champagne et Der
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 4 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Vitry-le-François : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/vitry-le-francois-51649. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.