Permis urbanismePLU de Mœurs-Verdey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mœurs-Verdey (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2016. Il délimite 62 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2019.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Marne
20esur 247
- Mis à jour le 18 septembre 2019
Mis à jour le 18 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mœurs-Verdey s’applique dans sa version du 14 décembre 2016.
- Il délimite 62 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Mœurs-Verdey occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mœurs-Verdey depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mœurs-Verdey
Le PLU de Mœurs-Verdey délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mœurs-Verdey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOEURS-VERDEY », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOEURS-VERDEY
- Version du
- 14 décembre 2016
- Partition GPU
DU_51369- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 2 649 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 0182018
- 0192019
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 1 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 792 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 1 298 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 525 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mœurs-Verdey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mœurs-Verdey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mœurs-Verdey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mœurs-Verdey : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, Nj, U, Uc, Uy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mœurs-Verdey
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 52 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mœurs-Verdey
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 18,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mœurs-Verdey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mœurs-Verdey délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 24, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Mœurs-Verdey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mœurs-Verdey ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mœurs-Verdey fait partie de la communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51369- Code postal
51120- Intercommunalité
- CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mœurs-Verdey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/moeurs-verdey-51369. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.