Permis urbanisme

PLU de Tours-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tours-sur-Marne (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2024. Il délimite 29 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

104esur 247

Bouzy114 zonesAmbonnay31 zonesVal de Livre76 zonesAÿ-Champagne31 zonesFontaine-sur-Ay50 zonesTours-sur-Marne29 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 novembre 2024

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tours-sur-Marne s’applique dans sa version du 2 octobre 2024.
  • Il délimite 29 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Tours-sur-Marne occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tours-sur-Marne depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tours-sur-Marne

Le PLU de Tours-sur-Marne délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tours-sur-Marne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tours-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TOURS-SUR-MARNE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TOURS-SUR-MARNE
Version du
2 octobre 2024
Partition GPU
DU_51576
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.

Autorisations délivrées
88
Logements créés
41
Surface de locaux créée
53 524 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 6172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 25 · Terminé 32 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 88 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261140 m²11 050 m²03
2025000 m²1627 m²00
202423375 m²3397 m²00
202333156 m²21 529 m²00
202211129 m²15 787 m²00
202133367 m²3489 m²00
202023321 m²3478 m²01
201911161 m²46 177 m²02
201811239 m²114 m²00
201766965 m²812 192 m²01
201633362 m²1512 m²00
201522239 m²63 771 m²10
201456679 m²619 479 m²00
201388824 m²31 022 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PC 0515762500006SARL BARON DAUVERGNE—1 050 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tours-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tours-sur-Marne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tours-sur-Marne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tours-sur-Marne : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD, UDi, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 29 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 29 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 29 zones30 septembre 202629 zones29 zones29 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202629 zones
28 septembre 202629 zones
2 septembre 202629 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tours-sur-Marne
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
33,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tours-sur-Marne
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
11,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tours-sur-Marne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tours-sur-Marne délimite-t-il ?
29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Tours-sur-Marne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tours-sur-Marne ?
88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tours-sur-Marne fait partie de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51576
Code postal
51150
Intercommunalité
CC de la Grande Vallée de la Marne
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tours-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/tours-sur-marne-51576. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.