Permis urbanisme

Carte communale d’Aprey et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aprey (Haute-Marne) est une carte communale, dans sa version du 24 mai 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

4 logements

6 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 2 logements688 logements

Haute-Marne

130esur 411

Verseilles-le-BasVerseilles-le-HautAuberiveVesvres-sous-ChalanceyVillegusien-le-LacAprey
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale d’Aprey s’applique dans sa version du 24 mai 2018.
  • 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aprey depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Aprey est couverte par une carte communale, « APREY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mai 2018.

Document en vigueur
Carte communale
Document
APREY
Version du
24 mai 2018
Partition GPU
DU_52014

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.

Autorisations délivrées
6
Logements créés
4
Surface de locaux créée
0 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1172017
  4. 0182018
  5. 1242024

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 2 · Terminé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20241181 m²00 m²00
2018000 m²00 m²10
20171188 m²00 m²10
2014110 m²00 m²00
20131196 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Aprey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Aprey : Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 2)
27,5 zones
moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
37,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 2)
5,5 zones
moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
7,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aprey ?
Aucun PLU : Aprey est couverte par une carte communale, dans sa version du 24 mai 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Aprey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aprey ?
6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aprey fait partie de la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, dans la Haute-Marne (région Grand Est).

Code INSEE
52014
Code postal
52250
Intercommunalité
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Département
Haute-Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale d’Aprey et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/aprey-52014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.