Permis urbanismeCarte communale du Val-d'Esnoms et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Val-d'Esnoms (Haute-Marne) est une carte communale, dans sa version du 31 mars 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
13 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Marne
52esur 411
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale du Val-d'Esnoms s’applique dans sa version du 31 mars 2010.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Val-d'Esnoms depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Val-d'Esnoms est couverte par une carte communale, « LE VAL-D'ESNOMS », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE VAL-D'ESNOMS
- Version du
- 31 mars 2010
- Partition GPU
DU_52189
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 3 741 m²
- Permis de démolir
- 7
- 1132013
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 5 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 40 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 81 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 142 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 110 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 26 m² | 1 | 3 364 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 158 m² | 1 | 145 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Val-d'Esnoms
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur au Val-d'Esnoms : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 23 zones
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 3 zones
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Val-d'Esnoms ?
- Aucun PLU : Le Val-d'Esnoms est couverte par une carte communale, dans sa version du 31 mars 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Val-d'Esnoms ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Val-d'Esnoms ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Val-d'Esnoms fait partie de la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52189- Code postal
52190- Intercommunalité
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale du Val-d'Esnoms et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/le-val-d-esnoms-52189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.