PLU du Montsaugeonnais : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU du Montsaugeonnais délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le Montsaugeonnais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MONTSAUGEONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 octobre 2016.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire du Montsaugeonnais, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Montsaugeonnais.

Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Montsaugeonnais est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Montsaugeonnais : Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Le Montsaugeonnais compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 novembre 2020 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 novembre 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Olivier OLIVEIRA-CRUZ est maire du Montsaugeonnais depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 4 adjoints au maire et 3 maires délégués.

La mairie se trouve Prauthoy, 3 rue de la Gare, 52190 Le Montsaugeonnais ; téléphone : 03 25 88 32 23.

Horaires d’ouverture : lundi : 11 h à 12 h 30 ; jeudi : 17 h à 18 h ; vendredi : 13 h 30 à 14 h 30. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 27 août 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Le Montsaugeonnais compte 1 140 habitants au recensement de 2023, contre 1 263 en 2012 (évolution : −9,7 %) et 1 057 en 1968 ; sur 33,33 km², la densité est de 34 habitants par km².

21,5 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 5,7 % 80 ans ou plus, et 17,0 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 99 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 76,3 % sont actifs et 66,6 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 12,7 % (68 chômeurs).

32,9 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 4,7 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 24 130 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

48 établissements y emploient des salariés, dont 19 dans le commerce, les transports et les services et 10 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 371 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 710 logements, 6,8 % sont des résidences secondaires et 14,7 % sont vacants ; 64,6 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres du Montsaugeonnais : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Le Montsaugeonnais compte 85 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 74,56 pour 1 000 habitants : 11 commerces (9,65 pour 1 000 habitants), 4 établissements de restauration, 23 équipements de santé ou d’action sociale et 3 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries-pâtisseries et 2 boucheries-charcuteries.

Santé : 1 médecin généraliste libéral (0,88 pour 1 000 habitants), 1 pharmacie (0,88 pour 1 000 habitants), 3 chirurgiens-dentistes libéraux, 6 infirmiers libéraux et 2 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Enseignement : 2 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 1 collège et 0 lycée.

Services : 2 bureaux, relais ou agences de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 1 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (838 locaux raccordables sur 848 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements du Montsaugeonnais : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 90 % des 30 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Le Montsaugeonnais (3 réseaux de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 3 prélèvements non conformes sur 30.

Microbiologie : les 24 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 90 % des 30 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (3 prélèvements non conformes).

Nitrates : 26,6 mg/L en moyenne sur 9 mesures, 42 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 1er décembre 2025.

Qualité de l’eau du Montsaugeonnais : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Le Montsaugeonnais (Haute-Marne) appartient à l’intercommunalité CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 48 établissements y emploient des salariés, dont 10 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 24 130 € par an et le chômage déclaré de 12,7 % des actifs.

Société — 1 140 habitants (évolution depuis 2012 : −9,7 %) ; 21,5 % ont 65 ans ou plus et 17,0 % moins de 15 ans ; 64,6 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (838 locaux raccordables sur 848 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 2 risques majeurs (Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 1,00 % ; la commune compte un site patrimonial remarquable, où les travaux qui modifient l’extérieur des immeubles sont subordonnés à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, art. L632-1).

Sources de la grille du Montsaugeonnais : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.