Permis urbanismePLUi de Dammartin-sur-Meuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 décembre 2024. Il délimite 19 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Haute-Marne
191esur 247
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dammartin-sur-Meuse s’applique dans sa version du 5 décembre 2024.
- Il délimite 19 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Dammartin-sur-Meuse occupe le rang 191 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dammartin-sur-Meuse depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dammartin-sur-Meuse
Le PLUi de Dammartin-sur-Meuse délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dammartin-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND LANGRES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND LANGRES
- Version du
- 5 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200072999- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 2 904 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 1172017
- 2182018
- 1212021
- 1222022
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 1 494 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 146 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 684 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 279 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Dammartin-sur-Meuse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Dammartin-sur-Meuse : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dammartin-sur-Meuse
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dammartin-sur-Meuse
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dammartin-sur-Meuse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dammartin-sur-Meuse délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Dammartin-sur-Meuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dammartin-sur-Meuse ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dammartin-sur-Meuse fait partie de la communauté de communes du Grand Langres, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52162- Code postal
52140- Intercommunalité
- CC du Grand Langres
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dammartin-sur-Meuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/dammartin-sur-meuse-52162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.