Permis urbanismePLUi de Val-de-Meuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val-de-Meuse (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 décembre 2024. Il délimite 128 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
128 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 69 zones
Haute-Marne
3esur 247
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Val-de-Meuse s’applique dans sa version du 5 décembre 2024.
- Il délimite 128 zones : 48 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Val-de-Meuse occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Meuse depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val-de-Meuse
Le PLUi de Val-de-Meuse délimite 128 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val-de-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND LANGRES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND LANGRES
- Version du
- 5 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200072999- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 33 718 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 1142014
- 5152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 6192019
- 2202020
- 5212021
- 7222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 29 · Terminé 32 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 143 m² | 4 | 819 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 5 | 8 759 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 86 m² | 2 | 718 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 276 m² | 2 | 3 249 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 7 | 784 m² | 2 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 575 m² | 5 | 3 086 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 271 m² | 6 | 3 992 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 534 m² | 5 | 3 786 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 164 m² | 5 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 218 m² | 8 | 1 392 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 131 m² | 3 | 736 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 678 m² | 2 | 2 859 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 162 m² | 2 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 413 m² | 6 | 3 836 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2026 | DP 0523322600001 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 16 février 2026 | PC 0523322500016 | ENTREMONT ALLIANCE | — | 728 m² | Commencé |
| 19 janvier 2026 | PC 0523322500014 | THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS | — | 73 m² | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 0523322500008 | CONSTELLATION COLD LOGISTICS VDM | — | 6 938 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-de-Meuse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Meuse est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-de-Meuse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Val-de-Meuse : Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UL, UR
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 128 zones |
| 28 septembre 2026 | 128 zones |
| 2 septembre 2026 | 128 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val-de-Meuse
- 128 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,4 zones− 106 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones− 90 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val-de-Meuse
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,9 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-de-Meuse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val-de-Meuse délimite-t-il ?
- 128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Val-de-Meuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-de-Meuse ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-de-Meuse fait partie de la communauté de communes du Grand Langres, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52332- Code postal
52140- Intercommunalité
- CC du Grand Langres
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Val-de-Meuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/val-de-meuse-52332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.