Permis urbanismePLU de Fayl-Billot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fayl-Billot (Haute-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 avril 2018. Il délimite 37 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2023.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Haute-Marne
92esur 247
- Mis à jour le 7 juin 2023
Mis à jour le 7 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fayl-Billot s’applique dans sa version du 20 avril 2018.
- Il délimite 37 zones : 12 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Haute-Marne dont nous publions le document, Fayl-Billot occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fayl-Billot depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fayl-Billot
Le PLU de Fayl-Billot délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fayl-Billot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAYL-BILLOT », dont la dernière procédure intégrée date du 20 avril 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FAYL-BILLOT
- Version du
- 20 avril 2018
- Partition GPU
DU_52197- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 19 923 m²
- Permis de démolir
- 9
- 1132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 1172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 7212021
- 3222022
- 3232023
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 17 · Terminé 26 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 301 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 32 m² | 4 | 2 181 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 383 m² | 1 | 3 276 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 237 m² | 3 | 6 315 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 711 m² | 1 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 251 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 357 m² | 2 | 2 072 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 639 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 386 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 304 m² | 5 | 2 566 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 102 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 195 m² | 2 | 790 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 36 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 août 2025 | DP 0521972500027 | DEMETERRE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fayl-Billot
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fayl-Billot est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Marne est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fayl-Billot
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fayl-Billot : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UE, UY, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 2AU, 2AUY, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fayl-Billot
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 23,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 37,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fayl-Billot
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 10,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Marne)(n = 247)
- 7,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fayl-Billot ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 avril 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fayl-Billot délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 1, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Fayl-Billot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fayl-Billot ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fayl-Billot fait partie de la communauté de communes des Savoir-Faire, dans la Haute-Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
52197- Code postal
52500- Intercommunalité
- CC des Savoir-Faire
- Département
- Haute-Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 7 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fayl-Billot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/52-haute-marne/fayl-billot-52197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.