Permis urbanisme

PLUi de Brecé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brecé (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juin 2026. Il délimite 37 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
6 zonesmédiane 37 zones220 zones

Mayenne

102esur 206

Gorron58 zonesSaint-Mars-sur-Colmont17 zonesColombiers-du-Plessis21 zonesChâtillon-sur-Colmont46 zonesLe Pas18 zonesBrecé37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 juillet 2026

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Brecé s’applique dans sa version du 3 juin 2026.
  • Il délimite 37 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Brecé occupe le rang 102 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (37 zones).
  • 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brecé depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brecé

Le PLUi de Brecé délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Brecé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brecé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE MAYENNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE MAYENNAIS
Version du
3 juin 2026
Partition GPU
DU_245300389
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées
59
Logements créés
15
Surface de locaux créée
15 192 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 10 · Terminé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 59 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²110 m²02
2025000 m²3610 m²01
2024000 m²34 065 m²02
202322272 m²2253 m²01
202222273 m²1340 m²00
202122124 m²21 035 m²00
2020000 m²2382 m²01
2019000 m²1655 m²11
2018220 m²1135 m²02
201733332 m²1389 m²01
20161195 m²2394 m²01
2015000 m²21 564 m²02
20141196 m²42 167 m²00
201322227 m²53 193 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026DP 0530422600001ENEDIS—10 m²Autorisé
27 mars 2025PC 05304224M0009COMMUNE DE BRECE—57 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brecé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brecé est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brecé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brecé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mai 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brecé
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
45,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brecé
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
8,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brecé ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brecé délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Brecé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brecé ?
59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brecé fait partie de la communauté de communes du Bocage Mayennais, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53042
Code postal
53120
Intercommunalité
CC du Bocage Mayennais
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Brecé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/brece-53042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.