Permis urbanisme

Permis de construire à Montsûrs : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montsûrs (Mayenne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
137
Surface de locaux créée
28 005 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 12172017
  6. 1182018
  7. 9192019
  8. 4202020
  9. 10212021
  10. 4222022
  11. 4232023
  12. 48242024
  13. 15252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 29 · Terminé 72 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611146 m²5824 m²00
2025715512 m²31 399 m²11
20244483 045 m²5898 m²03
202314325 m²4935 m²20
202244330 m²4944 m²10
202110101 019 m²68 504 m²01
202044419 m²84 157 m²11
2019991 093 m²83 205 m²02
201811135 m²72 310 m²00
2017512786 m²11 190 m²10
20164131 167 m²2346 m²08
201533336 m²21 230 m²01
201477830 m²3921 m²02
201366667 m²51 142 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026DP 0531612600042ENEDIS—9 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 0531612500006COOP LOGIS1—Commencé
19 juin 2025PC 0531612500004ETABLISSEMENTS MOUSSET2362 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 05316124M1014MEDUANE HABITAT23100 m²Autorisé
29 août 2024PC 05316124M1013COOP LOGIS1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montsûrs

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montsûrs est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montsûrs fait partie de la communauté de communes des Coëvrons, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53161
Code postal
53150
Intercommunalité
CC des Coëvrons
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montsûrs : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/montsurs-53161/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.