Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
107
Surface de locaux créée
7 718 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 11142014
  3. 6152015
  4. 12162016
  5. 9172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 9202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 1232023
  12. 24242024
  13. 5252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 35 · Terminé 52 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2470 m²00
202555507 m²11 120 m²03
20247241 640 m²4140 m²10
202311139 m²1258 m²10
202233363 m²1213 m²10
202122235 m²3465 m²12
2020991 003 m²4558 m²02
201946577 m²2291 m²01
201866672 m²3850 m²00
20171091 327 m²41 195 m²01
201612121 303 m²2178 m²10
201566639 m²3466 m²22
201411111 173 m²2698 m²01
201311131 080 m²4816 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2025PC 05324324K1017COOP LOGIS1—Autorisé
8 novembre 2024PC 05324324K1012FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE——Autorisé
25 octobre 2024PC 05324324K1014COOP LOGIS1—Commencé
16 septembre 2024PC 05324324K1008COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS—95 m²Autorisé
16 septembre 2024PA 05324324K3002ARNO PROMOTION——Autorisé
16 septembre 2024PA 05324324K3002ARNO PROMOTION18—Autorisé
13 septembre 2024PC 05324324K1011NS.MABL1—Autorisé
30 août 2024PC 05324324K1010COOP LOGIS1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Ouën-des-Toits

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Ouën-des-Toits est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Ouën-des-Toits fait partie de la communauté d’agglomération Laval Agglomération, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53243
Code postal
53410
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Ouën-des-Toits : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/saint-ouen-des-toits-53243/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.