Permis urbanisme

Permis de construire au Bourgneuf-la-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
101
Surface de locaux créée
22 782 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 6182018
  7. 9192019
  8. 6202020
  9. 12212021
  10. 9222022
  11. 15232023
  12. 18242024
  13. 8252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 55 · Terminé 33 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611106 m²10 m²12
202568619 m²32 935 m²02
2024818490 m²316 m²05
20239151 247 m²182 m²02
202279888 m²21 731 m²12
202112121 051 m²3293 m²10
202066641 m²55 049 m²10
201979829 m²52 322 m²01
201866639 m²288 m²00
201744399 m²83 174 m²00
201622206 m²4795 m²01
201566635 m²3318 m²00
201433317 m²52 645 m²00
201322189 m²73 334 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2025PC 0530392500008BRILLET IMMO—1 156 m²Commencé
19 juin 2025DP 0530392500029LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS——Commencé
26 novembre 2024DP 05303924K2034ENEDIS—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Bourgneuf-la-Forêt

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bourgneuf-la-Forêt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Bourgneuf-la-Forêt fait partie de la communauté d’agglomération Laval Agglomération, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53039
Code postal
53410
Intercommunalité
CA Laval Agglomération
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Bourgneuf-la-Forêt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/le-bourgneuf-la-foret-53039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.