Permis urbanismePLU de Cosnes-et-Romain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mars 2023. Il délimite 84 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2024.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Meurthe-et-Moselle
61esur 408
- Mis à jour le 14 mai 2024
Mis à jour le 14 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cosnes-et-Romain s’applique dans sa version du 29 mars 2023.
- Il délimite 84 zones : 43 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Cosnes-et-Romain occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cosnes-et-Romain depuis 2013, pour 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cosnes-et-Romain
Le PLU de Cosnes-et-Romain délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cosnes-et-Romain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COSNES-ET-ROMAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COSNES-ET-ROMAIN
- Version du
- 29 mars 2023
- Partition GPU
DU_54138- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 265
- Surface de locaux créée
- 14 875 m²
- Permis de démolir
- 5
- 10132013
- 12142014
- 34152015
- 12162016
- 40172017
- 8182018
- 0192019
- 4202020
- 22212021
- 13222022
- 27232023
- 82242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 49 · Terminé 37 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 187 m² | 1 | 404 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 82 | 6 573 m² | 6 | 1 030 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 11 | 27 | 3 092 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 13 | 1 385 m² | 6 | 1 833 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 18 | 22 | 2 253 m² | 5 | 998 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 469 m² | 3 | 22 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 2 782 m² | 2 | 1 400 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 20 | 40 | 4 207 m² | 3 | 1 214 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 12 | 1 464 m² | 7 | 2 838 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 34 | 3 241 m² | 5 | 3 362 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 12 | 1 340 m² | 5 | 1 060 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 10 | 1 418 m² | 2 | 554 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2024 | PC 0541382400013 | BURGER KING CONSTRUCTION | — | 435 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cosnes-et-Romain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cosnes-et-Romain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cosnes-et-Romain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cosnes-et-Romain : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 21 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UAj1, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UBep, UBj, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cosnes-et-Romain
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,8 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cosnes-et-Romain
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 17,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cosnes-et-Romain ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cosnes-et-Romain délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Cosnes-et-Romain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cosnes-et-Romain ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cosnes-et-Romain fait partie de la communauté d’agglomération Grand Longwy Agglomération, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54138- Code postal
54400- Intercommunalité
- CA Grand Longwy Agglomération
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 14 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cosnes-et-Romain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/cosnes-et-romain-54138. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.