Permis urbanismePLU d’Haucourt-Moulaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2023. Il délimite 53 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2024.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Meurthe-et-Moselle
126esur 408
- Mis à jour le 25 mars 2024
Mis à jour le 25 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Haucourt-Moulaine s’applique dans sa version du 5 décembre 2023.
- Il délimite 53 zones : 21 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Haucourt-Moulaine occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Haucourt-Moulaine depuis 2013, pour 253 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Haucourt-Moulaine
Le PLU d’Haucourt-Moulaine délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Haucourt-Moulaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAUCOURT-MOULAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAUCOURT-MOULAINE
- Version du
- 5 décembre 2023
- Partition GPU
DU_54254- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 253 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 253
- Surface de locaux créée
- 5 392 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 28142014
- 47152015
- 14162016
- 13172017
- 5182018
- 5192019
- 16202020
- 31212021
- 23222022
- 44232023
- 6242024
- 17252025
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 64 · Terminé 40 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 6 | 17 | 1 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 6 | 1 140 m² | 1 | 781 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 44 | 3 974 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 23 | 2 290 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 24 | 31 | 3 026 m² | 2 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 16 | 2 003 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 886 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 799 m² | 1 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 13 | 797 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 14 | 1 501 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 26 | 47 | 5 166 m² | 3 | 700 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 28 | 28 | 3 600 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 609 m² | 2 | 3 424 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 décembre 2024 | PA 0542542400001 | FONCEA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Haucourt-Moulaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Haucourt-Moulaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Haucourt-Moulaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Haucourt-Moulaine : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBc, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Haucourt-Moulaine
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 53,4 zones
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Haucourt-Moulaine
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Haucourt-Moulaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Haucourt-Moulaine délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Haucourt-Moulaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Haucourt-Moulaine ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 253 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Haucourt-Moulaine fait partie de la communauté d’agglomération Grand Longwy Agglomération, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54254- Code postal
54860- Intercommunalité
- CA Grand Longwy Agglomération
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 25 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Haucourt-Moulaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/haucourt-moulaine-54254. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.