Quel est le PLU en vigueur à Mercy-le-Bas ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2002, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Mercy-le-Bas délimite-t-il ?

36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2017.

Quels sont les risques naturels à Mercy-le-Bas ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mercy-le-Bas ?

47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Mercy-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2002. Il délimite 36 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2017.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U): 9 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

198^esur 408

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 21 juillet 2017

Mis à jour le 21 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Mercy-le-Bas s’applique dans sa version du 29 janvier 2002.
Il délimite 36 zones : 9 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Mercy-le-Bas occupe le rang 198 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (36 zones).
47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mercy-le-Bas depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mercy-le-Bas

Le PLU de Mercy-le-Bas délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Mercy-le-Bas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mercy-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERCY-LE-BAS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2002.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MERCY-LE-BAS
Version du: 29 janvier 2002
Partition GPU: DU_54362
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.

Autorisations délivrées: 47
Logements créés: 52
Surface de locaux créée: 1 796 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

11132013
3142014
7152015
1162016
3172017
1182018
2192019
2202020
6212021
2222022
1232023
2242024
6252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 18 · Terminé 11 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 47 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	5	410 m²	0	0 m²	0
2025	6	6	776 m²	1	0 m²	0
2024	2	2	136 m²	1	586 m²	0
2023	1	1	91 m²	1	679 m²	1
2022	2	2	311 m²	1	210 m²	0
2021	6	6	654 m²	0	0 m²	0
2020	2	2	251 m²	0	0 m²	0
2019	2	2	383 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	89 m²	0	0 m²	0
2017	3	3	319 m²	0	0 m²	0
2016	1	1	189 m²	1	0 m²	0
2015	2	7	352 m²	2	321 m²	0
2014	3	3	525 m²	1	0 m²	0
2013	6	11	971 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 janvier 2026	PC 05436225E0002	D.A.C.I IMMOBILIER	4	—	Autorisé
30 janvier 2025	PC 05436224E0009	D.A.C.I IMMOBILIER	1	—	Autorisé
30 janvier 2025	PC 05436224E0010	D.A.C.I IMMOBILIER	1	—	Autorisé
29 janvier 2025	PC 05436224E0011	D.A.C.I IMMOBILIER	1	—	Autorisé
29 janvier 2025	PC 05436224E0012	D.A.C.I IMMOBILIER	1	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mercy-le-Bas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mercy-le-Bas est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mercy-le-Bas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mercy-le-Bas : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAj, UB, UC
Nomenclature des zones à urbaniser: 1NA, 1NAL, 1NALi, 1NAX, 1NAa, 2NA

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	36 zones
28 septembre 2026	36 zones
2 septembre 2026	36 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mercy-le-Bas: 36 zones
moyenne communes voisines(n = 10): 40,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 65,4 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mercy-le-Bas: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 10): 13,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 12,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mercy-le-Bas ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2002, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mercy-le-Bas délimite-t-il ?: 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2017.
Quels sont les risques naturels à Mercy-le-Bas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mercy-le-Bas ?: 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mercy-le-Bas fait partie de la communauté de communes Coeur du Pays Haut, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 54362
Code postal: 54960
Intercommunalité: CC Coeur du Pays Haut
Département: Meurthe-et-Moselle
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU de Mercy-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/mercy-le-bas-54362. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.