Permis urbanismePLU de Tucquegnieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 février 2012. Il délimite 59 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2017.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Meurthe-et-Moselle
108esur 408
- Mis à jour le 21 juillet 2017
Mis à jour le 21 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tucquegnieux s’applique dans sa version du 28 février 2012.
- Il délimite 59 zones : 20 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Tucquegnieux occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tucquegnieux depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tucquegnieux
Le PLU de Tucquegnieux délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tucquegnieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TUCQUEGNIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TUCQUEGNIEUX
- Version du
- 28 février 2012
- Partition GPU
DU_54536- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 4 525 m²
- Permis de démolir
- 14
- 5132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 5172017
- 3182018
- 3192019
- 6202020
- 2212021
- 4222022
- 3232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 21 · Terminé 7 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 665 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 262 m² | 2 | 453 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 4 | 331 m² | 2 | 1 020 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 256 m² | 1 | 53 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 6 | 6 | 810 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 422 m² | 1 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 393 m² | 1 | 72 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 5 | 5 | 808 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 275 m² | 2 | 1 177 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 242 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 70 m² | 1 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 765 m² | 2 | 459 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PD 05453626E0001 | JLG INVEST | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tucquegnieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tucquegnieux est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tucquegnieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tucquegnieux : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UC2, UC3, UC4, UD, UX, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tucquegnieux
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 44,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tucquegnieux
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 15,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tucquegnieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 février 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tucquegnieux délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2017.
- Quels sont les risques naturels à Tucquegnieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tucquegnieux ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tucquegnieux fait partie de la communauté de communes Coeur du Pays Haut, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54536- Code postal
54640- Intercommunalité
- CC Coeur du Pays Haut
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 21 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tucquegnieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/tucquegnieux-54536. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.