Permis urbanismePLU d’Homécourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Homécourt (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 67 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Meurthe-et-Moselle
80esur 408
- Mis à jour le 17 juin 2026
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Homécourt s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 67 zones : 29 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Homécourt occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Homécourt depuis 2013, pour 295 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Homécourt
Le PLU d’Homécourt délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Homécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HOMECOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HOMECOURT
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_54263- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 183 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 295 logements.
- Autorisations délivrées
- 183
- Logements créés
- 295
- Surface de locaux créée
- 11 289 m²
- Permis de démolir
- 24
- 16132013
- 44142014
- 21152015
- 15162016
- 28172017
- 3182018
- 6192019
- 9202020
- 84212021
- 19222022
- 6232023
- 35242024
- 6252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 73 · Terminé 41 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 149 m² | 3 | 20 m² | 0 | 7 |
| 2025 | 1 | 6 | 533 m² | 2 | 1 331 m² | 0 | 8 |
| 2024 | 5 | 35 | 3 172 m² | 2 | 229 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 6 | 297 m² | 1 | 452 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 19 | 1 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 84 | 6 923 m² | 9 | 1 099 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 065 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 691 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 238 m² | 3 | 365 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 28 | 28 | 2 994 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 462 m² | 2 | 1 895 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 21 | 21 | 1 782 m² | 3 | 5 336 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 44 | 3 635 m² | 1 | 50 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 16 | 1 301 m² | 1 | 512 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 novembre 2025 | DP 0542632500129 | COMMUNE D HOMECOURT | — | — | Terminé |
| 7 novembre 2025 | PD 0542632500007 | COMMUNE D HOMECOURT | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 0542632400008 | DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE | — | 1 331 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 0542632400007 | DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE | — | 19 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Homécourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Homécourt est de 2,90 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Homécourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Homécourt : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 janvier 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 janvier 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBi, UCa, UCb, UCc, UE, ULi, UX, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 1AUXs, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Homécourt
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 42,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Homécourt
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 15,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Homécourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Homécourt délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 0, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Homécourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Homécourt ?
- 183 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 295 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Homécourt fait partie de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54263- Code postal
54310- Intercommunalité
- CC Orne Lorraine Confluences
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Homécourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/homecourt-54263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.