Quel est le PLU en vigueur à Val de Briey ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Val de Briey délimite-t-il ?

58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 8, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val de Briey ?

233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 642 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Val de Briey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 mars 2025. Il délimite 58 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2025.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U): 20 zones
Zones à urbaniser (AU): 10 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 20 zones

6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

111^esur 408

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 septembre 2025

Mis à jour le 16 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Val de Briey s’applique dans sa version du 27 mars 2025.
Il délimite 58 zones : 20 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Val de Briey occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val de Briey depuis 2013, pour 642 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val de Briey

Le PLU de Val de Briey délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Val de Briey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val de Briey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL DE BRIEY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: VAL DE BRIEY
Version du: 27 mars 2025
Partition GPU: DU_54099
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 642 logements.

Autorisations délivrées: 233
Logements créés: 642
Surface de locaux créée: 43 910 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

21132013
36142014
61152015
28162016
34172017
48182018
12192019
21202020
136212021
74222022
0232023
11242024
134252025
26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 59 · Terminé 68 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	6	26	1 234 m²	5	369 m²	0	0
2025	10	134	9 196 m²	7	2 587 m²	1	0
2024	4	11	1 257 m²	3	48 m²	1	1
2023	0	0	0 m²	3	1 358 m²	0	1
2022	11	74	5 008 m²	9	5 270 m²	0	0
2021	13	136	10 381 m²	9	1 726 m²	0	0
2020	8	21	1 912 m²	4	7 140 m²	1	0
2019	12	12	1 571 m²	4	3 237 m²	0	0
2018	24	48	2 673 m²	4	816 m²	0	0
2017	31	34	3 442 m²	0	0 m²	0	1
2016	28	28	2 875 m²	4	7 378 m²	0	0
2015	10	61	3 759 m²	0	0 m²	0	0
2014	10	36	2 956 m²	3	232 m²	0	0
2013	4	21	1 436 m²	5	13 749 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 avril 2026	DP 0540992600054	MV STATION DE LAVAGE	—	13 m²	Autorisé
13 janvier 2026	PC 0540992500015	D.A.C.I IMMOBILIER	10	135 m²	Autorisé
30 octobre 2025	DP 0540992500129	AGORA	1	—	Autorisé
11 juillet 2025	PC 0540992400016	IMMOBEL	—	2 154 m²	Autorisé
11 juin 2025	PC 0540992500010	TH2O	10	—	Autorisé
24 mars 2025	PC 0540992400024	COSTANTINI IMMOBILIER	44	198 m²	Autorisé
20 mars 2025	PC 0540992400021	BATIGERE HABITAT	11	—	Autorisé
20 mars 2025	PC 0540992400022	BATIGERE HABITAT	18	—	Autorisé

Les 4 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 mars 2025	PC 0540992400023	BATIGERE HABITAT	41	—	Autorisé
4 mars 2025	PA 0540992500001	COMMUNE DE VAL DE BRIEY	—	—	Autorisé
17 février 2025	PC 0540992400019	LUNE 2	6	—	Autorisé
11 décembre 2024	PC 0540992400015	REGION GRAND EST	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Val de Briey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val de Briey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val de Briey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Val de Briey : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques miniers approuvés: 2 plans
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UBb, UC, UCa, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU, AUL, AUL1, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	58 zones
28 septembre 2026	58 zones
2 septembre 2026	58 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val de Briey: 58 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 43,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 65,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val de Briey: 20 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 16,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408): 12,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val de Briey ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val de Briey délimite-t-il ?: 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 8, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Val de Briey ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val de Briey ?: 233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 642 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val de Briey fait partie de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE: 54099
Code postal: 54150
Intercommunalité: CC Orne Lorraine Confluences
Département: Meurthe-et-Moselle
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU de Val de Briey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/val-de-briey-54099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.