Permis urbanismePLU de Jœuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jœuf (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2024. Il délimite 39 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2024.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Meurthe-et-Moselle
176esur 408
- Mis à jour le 30 octobre 2024
Mis à jour le 30 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Jœuf s’applique dans sa version du 14 octobre 2024.
- Il délimite 39 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Jœuf occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jœuf depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jœuf
Le PLU de Jœuf délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JOEUF », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JOEUF
- Version du
- 14 octobre 2024
- Partition GPU
DU_54280- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 100
- Surface de locaux créée
- 8 305 m²
- Permis de démolir
- 36
- 19132013
- 13142014
- 0152015
- 5162016
- 20172017
- 1182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 6222022
- 9232023
- 8242024
- 9252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 17 · Terminé 26 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 140 m² | 4 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 9 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 8 | 209 m² | 1 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 2 | 9 | 110 m² | 2 | 113 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 6 | 327 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 2 | 2 | 25 m² | 5 | 98 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 4 | 0 m² | 1 | 637 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 3 | 3 | 5 m² | 1 | 612 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 197 m² | 0 | 7 |
| 2017 | 2 | 20 | 1 192 m² | 4 | 186 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 4 | 5 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 13 | 168 m² | 3 | 6 291 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 19 | 1 005 m² | 3 | 156 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 septembre 2024 | PC 0542802400002 | OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jœuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jœuf est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jœuf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Jœuf : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBp, UC, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCg, UCh, UD, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jœuf
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 45,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jœuf
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 15,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jœuf ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jœuf délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 0, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Jœuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jœuf ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jœuf fait partie de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54280- Code postal
54240- Intercommunalité
- CC Orne Lorraine Confluences
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Jœuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/joeuf-54280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.