Permis urbanisme

PLUi de Messein : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Messein (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 mai 2025. Il délimite 90 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.

Zones délimitées

90 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
50 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

57esur 408

Chavigny84 zonesMéréville105 zonesNeuves-Maisons166 zonesRichardménil77 zonesFrolois62 zonesMessein90 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 mars 2026

Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Messein s’applique dans sa version du 22 mai 2025.
  • Il délimite 90 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Messein occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messein depuis 2013, pour 240 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Messein

Le PLUi de Messein délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Messein : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Messein est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MOSELLE ET MADON », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MOSELLE ET MADON
Version du
22 mai 2025
Partition GPU
DU_245400171
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.

Autorisations délivrées
132
Logements créés
240
Surface de locaux créée
34 117 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 107132013
  2. 7142014
  3. 2152015
  4. 20162016
  5. 41172017
  6. 13182018
  7. 13192019
  8. 15202020
  9. 2212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 5242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 37 · Terminé 43 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2478 m²01
2025006 m²7614 m²01
2024150 m²59 574 m²00
202377746 m²31 605 m²00
202228789 m²915 330 m²00
202122300 m²4952 m²00
20206151 720 m²1156 m²00
201910131 378 m²22 168 m²00
201811131 404 m²00 m²00
201724414 237 m²00 m²10
201620202 787 m²21 031 m²00
201512274 m²2945 m²10
201427680 m²31 264 m²00
201321077 019 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025PD 0543662500001ETABLISSEMENTS BIHR——Autorisé
23 septembre 2025DP 0543662500060FED MEUTH MOSEL PECHE PROTECT MIL AQUATI—38 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0543662500005HARQUALINE—307 m²Autorisé
19 mai 2025DP 0543662500027COMMUNE DE MESSEIN—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Messein

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messein est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Messein

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Messein pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Messein : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBx, UCc, UE, UJ, UX, UYa, UYb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 90 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 90 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 90 zones30 septembre 202690 zones90 zones90 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202690 zones
28 septembre 202690 zones
2 septembre 202690 zones

Comparaison

Zones délimitées

Messein
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
80 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Messein
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Messein ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Messein délimite-t-il ?
90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Messein ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Messein ?
132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 240 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Messein fait partie de la communauté de communes Moselle et Madon, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54366
Code postal
54850
Intercommunalité
CC Moselle et Madon
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Messein : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/messein-54366. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.