Permis urbanismePLUi de Neuves-Maisons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 mai 2025. Il délimite 166 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
166 zones
- Zones urbaines (U)
- 76 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 75 zones
Meurthe-et-Moselle
35esur 408
- Mis à jour le 18 mars 2026
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Neuves-Maisons s’applique dans sa version du 22 mai 2025.
- Il délimite 166 zones : 76 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 75 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Neuves-Maisons occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuves-Maisons depuis 2013, pour 430 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neuves-Maisons
Le PLUi de Neuves-Maisons délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neuves-Maisons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MOSELLE ET MADON », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MOSELLE ET MADON
- Version du
- 22 mai 2025
- Partition GPU
DU_245400171- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 430 logements.
- Autorisations délivrées
- 184
- Logements créés
- 430
- Surface de locaux créée
- 29 839 m²
- Permis de démolir
- 36
- 3132013
- 4142014
- 58152015
- 108162016
- 6172017
- 18182018
- 37192019
- 75202020
- 25212021
- 16222022
- 14232023
- 11242024
- 48252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 36 · Terminé 49 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 496 m² | 2 | 893 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 9 | 48 | 2 566 m² | 4 | 1 572 m² | 0 | 9 |
| 2024 | 9 | 11 | 1 293 m² | 6 | 476 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 10 | 14 | 1 562 m² | 4 | 539 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 9 | 16 | 813 m² | 10 | 1 296 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 11 | 25 | 1 991 m² | 2 | 2 023 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 9 | 75 | 5 964 m² | 1 | 486 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 5 | 37 | 3 275 m² | 5 | 9 652 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 18 | 1 708 m² | 4 | 2 888 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 655 m² | 1 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 108 | 1 223 m² | 2 | 695 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 58 | 2 038 m² | 5 | 6 564 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 4 | 275 m² | 5 | 1 514 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 310 m² | 5 | 1 212 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2026 | PC 0543972500017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON | — | 72 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PC 0543972500012 | SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON | — | 524 m² | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | DP 0543972500055 | CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS | — | 6 m² | Terminé |
| 7 juin 2025 | PD 0543972500004 | L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES | — | — | Autorisé |
| 11 février 2025 | PC 05439724T0022 | MEURTHE ET MOSELLE HABITAT | 14 | 1 003 m² | Commencé |
| 7 février 2025 | PC 05439724T0026 | PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE | 20 | — | Autorisé |
| 8 novembre 2024 | PD 05439724T0006 | MEURTHE ET MOSELLE HABITAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neuves-Maisons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuves-Maisons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neuves-Maisons
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Neuves-Maisons pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Neuves-Maisons : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCc, UD, UE, UH, UJ, UT, UX, UXc, UYa, UYb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 166 zones |
| 28 septembre 2026 | 166 zones |
| 2 septembre 2026 | 166 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neuves-Maisons
- 166 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,8 zones− 90 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 101 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neuves-Maisons
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,9 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neuves-Maisons ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neuves-Maisons délimite-t-il ?
- 166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 75. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Neuves-Maisons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuves-Maisons ?
- 184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 430 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neuves-Maisons fait partie de la communauté de communes Moselle et Madon, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54397- Code postal
54230- Intercommunalité
- CC Moselle et Madon
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Neuves-Maisons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/neuves-maisons-54397. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.