Permis urbanisme

Permis de construire à Mont-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 880 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
880
Surface de locaux créée
25 968 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 83132013
  2. 36142014
  3. 61152015
  4. 8162016
  5. 40172017
  6. 54182018
  7. 132192019
  8. 1202020
  9. 122212021
  10. 22222022
  11. 135232023
  12. 50242024
  13. 68252025
  14. 68262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 24 · Terminé 9 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262684 328 m²1210 m²12
20257685 662 m²21 491 m²24
20246504 986 m²64 385 m²10
2023111358 071 m²63 438 m²10
20225221 501 m²3397 m²41
202121224 555 m²00 m²00
202011145 m²18 m²01
201991328 984 m²43 051 m²00
20187544 722 m²1986 m²00
20179404 166 m²149 m²00
201668552 m²150 m²00
20154614 327 m²32 833 m²00
20144363 528 m²3229 m²02
20139836 877 m²58 841 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0543822500017NEXITY IR PROGRAMMES EST67—Autorisé
12 juin 2026PD 0543822600001SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
8 juin 2026PA 0543822600001SAS VIZA——Autorisé
10 avril 2026PC 0543822600003CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES—210 m²Autorisé
5 février 2026PD 0543822500005COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN——Autorisé
11 septembre 2025PC 0543822500010FAIR ESTATE FRANCE30—Autorisé
3 septembre 2025PC 0543822500007HOTELS REUNIS1—Annulé
3 septembre 2025PC 0543822500008HOTELS REUNIS1—Annulé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PD 0543822500002COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN——Autorisé
28 mai 2025PC 0543822400017TERRA NOBILIS 2—1 475 m²Autorisé
24 mars 2025PA 0543822500001COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN——Autorisé
13 mars 2025PC 0543822400013FAIR ESTATE FRANCE17—Commencé
13 mars 2025PC 0543822400014FAIR ESTATE FRANCE17—Commencé
4 mars 2025PD 0543822500001RESIDENCE LA KIESEL——Autorisé
30 octobre 2024DP 0543822400106YUSCO—15 m²Autorisé
20 septembre 2024DP 0543822400092SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—2 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-Saint-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mont-Saint-Martin fait partie de la communauté d’agglomération Grand Longwy Agglomération, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54382
Code postal
54350
Intercommunalité
CA Grand Longwy Agglomération
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 15 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mont-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/mont-saint-martin-54382/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.