Permis urbanisme

Permis de construire à Toul : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toul (Meurthe-et-Moselle) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 395 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
444
Logements créés
395
Surface de locaux créée
148 891 m²
Permis de démolir
92
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 27142014
  3. 28152015
  4. 47162016
  5. 28172017
  6. 24182018
  7. 36192019
  8. 27202020
  9. 54212021
  10. 28222022
  11. 10232023
  12. 33242024
  13. 20252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 242 · Commencé 111 · Terminé 69 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678509 m²5393 m²16
20251320736 m²967 919 m²29
202410332 882 m²101 865 m²010
20239101 273 m²1313 818 m²218
202216282 011 m²92 798 m²17
202122545 063 m²123 719 m²02
2020212713 026 m²1110 074 m²13
201926363 684 m²107 211 m²614
201813243 252 m²1010 552 m²26
201714282 263 m²69 014 m²03
201613472 420 m²123 299 m²03
201513282 694 m²93 890 m²02
201416272 803 m²911 911 m²03
201316251 762 m²82 428 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026PD 05452826T0002MONNIER——Autorisé
20 avril 2026PC 05452826T0010CORA—3 m²Autorisé
7 avril 2026PC 05452826T0003ACCORD ET ARCHI—76 m²Autorisé
11 janvier 2026DP 0545282500318ENEDIS—9 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0545282500025CC TERRES TOULOISES—52 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0545282500018PGM IMMO8—Autorisé
8 août 2025PC 0545282500008MATHIEU—36 062 m²Commencé
4 juillet 2025PA 0545282500003BTP LORRAINE CONSEILS——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 05452824T0033CONCERTO DEVELOPPEMENT—30 379 m²Autorisé
25 avril 2025DP 0545282500029ANDREA IMMO1—Autorisé
17 mars 2025PC 05452824T0036SEBL GRAND EST——Commencé
26 février 2025PC 05452824T0028MCK SOLAR INVESTISSEMENT—1 424 m²Autorisé
25 février 2025DP 0545282500006DOCTRINE CHRETIENNE1—Autorisé
16 janvier 2025PD 05452824T0013SIMON PERDEREAU ARCHITECTE——Autorisé
6 septembre 2024PD 05452824T0010SEBL GRAND EST——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Toul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Toul fait partie de la communauté de communes Terres Touloises, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54528
Code postal
54200
Intercommunalité
CC Terres Touloises
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Toul : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/toul-54528/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.