Permis urbanisme

PLUi de Toul : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Toul (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 863 zones, dont 140 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

863 zones

Zones urbaines (U)
140 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
191 zones
Zones naturelles (N)
521 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

1ersur 408

Dommartin-lès-Toul270 zonesChaudeney-sur-Moselle298 zonesÉcrouves545 zonesPagney-derrière-Barine259 zonesBruley256 zonesToul863 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Toul s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
  • Il délimite 863 zones : 140 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 191 agricoles (A) et 521 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Toul occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 827 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toul depuis 2013, pour 395 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Toul

Le PLUi de Toul délimite 863 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Toul : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Toul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES TOULOISES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRES TOULOISES
Version du
29 janvier 2026
Partition GPU
DU_200070563
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 444 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 395 logements.

Autorisations délivrées
444
Logements créés
395
Surface de locaux créée
148 891 m²
Permis de démolir
92
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 27142014
  3. 28152015
  4. 47162016
  5. 28172017
  6. 24182018
  7. 36192019
  8. 27202020
  9. 54212021
  10. 28222022
  11. 10232023
  12. 33242024
  13. 20252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 242 · Commencé 111 · Terminé 69 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678509 m²5393 m²16
20251320736 m²967 919 m²29
202410332 882 m²101 865 m²010
20239101 273 m²1313 818 m²218
202216282 011 m²92 798 m²17
202122545 063 m²123 719 m²02
2020212713 026 m²1110 074 m²13
201926363 684 m²107 211 m²614
201813243 252 m²1010 552 m²26
201714282 263 m²69 014 m²03
201613472 420 m²123 299 m²03
201513282 694 m²93 890 m²02
201416272 803 m²911 911 m²03
201316251 762 m²82 428 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026PD 05452826T0002MONNIER——Autorisé
20 avril 2026PC 05452826T0010CORA—3 m²Autorisé
7 avril 2026PC 05452826T0003ACCORD ET ARCHI—76 m²Autorisé
11 janvier 2026DP 0545282500318ENEDIS—9 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0545282500025CC TERRES TOULOISES—52 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 0545282500018PGM IMMO8—Autorisé
8 août 2025PC 0545282500008MATHIEU—36 062 m²Commencé
4 juillet 2025PA 0545282500003BTP LORRAINE CONSEILS——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 05452824T0033CONCERTO DEVELOPPEMENT—30 379 m²Autorisé
25 avril 2025DP 0545282500029ANDREA IMMO1—Autorisé
17 mars 2025PC 05452824T0036SEBL GRAND EST——Commencé
26 février 2025PC 05452824T0028MCK SOLAR INVESTISSEMENT—1 424 m²Autorisé
25 février 2025DP 0545282500006DOCTRINE CHRETIENNE1—Autorisé
16 janvier 2025PD 05452824T0013SIMON PERDEREAU ARCHITECTE——Autorisé
6 septembre 2024PD 05452824T0010SEBL GRAND EST——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Toul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Toul

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Toul pour « Inondations et coulées de boue », du 29 juin 2026 au 29 juin 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Toul : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 juin 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
28 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
29 juin 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UC, UE, UH, UJ, UL, UM, UX, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUX, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 863 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 863 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 863 zones30 septembre 2026863 zones863 zones863 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026863 zones
28 septembre 2026863 zones
2 septembre 2026863 zones

Comparaison

Zones délimitées

Toul
863 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
305,3 zones− 558 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones− 798 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Toul
140 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,1 zones− 116 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones− 128 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Toul ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Toul délimite-t-il ?
863 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 140, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 191, naturelles (N) 521. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Toul ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toul ?
444 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 395 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Toul fait partie de la communauté de communes Terres Touloises, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54528
Code postal
54200
Intercommunalité
CC Terres Touloises
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Toul : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/toul-54528. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.