Permis urbanismePLUi d’Écrouves : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Écrouves (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 545 zones, dont 101 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
545 zones
- Zones urbaines (U)
- 101 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 118 zones
- Zones naturelles (N)
- 315 zones
Meurthe-et-Moselle
3esur 408
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Écrouves s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 545 zones : 101 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 118 agricoles (A) et 315 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Écrouves occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 509 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Écrouves depuis 2013, pour 190 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Écrouves
Le PLUi d’Écrouves délimite 545 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Écrouves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES TOULOISES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES TOULOISES
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200070563- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 190
- Surface de locaux créée
- 10 270 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 23142014
- 25152015
- 25162016
- 9172017
- 25182018
- 6192019
- 15202020
- 33212021
- 9222022
- 5232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 40 · Terminé 53 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 955 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 311 m² | 1 | 21 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 1 069 m² | 2 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 9 | 962 m² | 1 | 194 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 33 | 3 012 m² | 3 | 1 172 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 15 | 2 338 m² | 1 | 482 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 738 m² | 3 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 25 | 2 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 847 m² | 1 | 174 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 21 | 25 | 2 948 m² | 5 | 5 830 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 24 | 25 | 3 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 23 | 23 | 2 938 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 734 m² | 1 | 82 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2025 | PC 05417424T0008 | I.C.G.C. | — | 295 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 05417424T0009 | CC TERRES TOULOISES | — | 1 660 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Écrouves
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Écrouves est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Écrouves
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Écrouves pour « Inondations et coulées de boue », du 29 juin 2026 au 29 juin 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Écrouves : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 juin 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 juin 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UH, UL, UM, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 545 zones |
| 28 septembre 2026 | 545 zones |
| 2 septembre 2026 | 545 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Écrouves
- 545 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 337,6 zones− 207 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 65,4 zones− 480 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Écrouves
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones− 77 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
- 12,4 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Écrouves ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Écrouves délimite-t-il ?
- 545 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 101, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 118, naturelles (N) 315. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Écrouves ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Écrouves ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 190 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Écrouves fait partie de la communauté de communes Terres Touloises, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
54174- Code postal
54200- Intercommunalité
- CC Terres Touloises
- Département
- Meurthe-et-Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Écrouves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/ecrouves-54174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.