Permis urbanisme

PLUi de Foug : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Foug (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 380 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

380 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
84 zones
Zones naturelles (N)
267 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

10esur 408

Lay-Saint-Remy131 zonesCholoy-Ménillot451 zonesLaneuveville-derrière-Foug99 zonesDomgermain447 zonesÉcrouves545 zonesFoug380 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Foug s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
  • Il délimite 380 zones : 28 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 267 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Foug occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 344 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Foug depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Foug

Le PLUi de Foug délimite 380 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Foug : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Foug est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES TOULOISES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRES TOULOISES
Version du
29 janvier 2026
Partition GPU
DU_200070563
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.

Autorisations délivrées
51
Logements créés
37
Surface de locaux créée
2 023 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0142014
  2. 1152015
  3. 2162016
  4. 3172017
  5. 3182018
  6. 0192019
  7. 20202020
  8. 2212021
  9. 3222022
  10. 0232023
  11. 2242024
  12. 0252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 8 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 51 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611115 m²1218 m²14
2025000 m²00 m²08
2024120 m²00 m²02
2023000 m²00 m²01
202223390 m²1157 m²00
202122158 m²2680 m²01
20202201 460 m²197 m²00
2019000 m²00 m²03
201833297 m²3294 m²10
201733296 m²151 m²01
201622269 m²10 m²00
20151160 m²1175 m²01
2014000 m²1351 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026PA 05420526T0001COMMUNE DE FOUG——Autorisé
8 avril 2025PD 0542052500002COMMUNE DE FOUG——Autorisé
8 avril 2025PD 0542052500003COMMUNE DE FOUG——Autorisé
8 avril 2025PD 0542052500004COMMUNE DE FOUG——Autorisé
8 avril 2025PD 0542052500005COMMUNE DE FOUG——Autorisé
8 avril 2025PD 0542052500006COMMUNE DE FOUG——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Foug

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Foug est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Foug

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Foug : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UL, UX, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 380 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 380 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 380 zones30 septembre 2026380 zones380 zones380 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026380 zones
28 septembre 2026380 zones
2 septembre 2026380 zones

Comparaison

Zones délimitées

Foug
380 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
337 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones− 315 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Foug
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28 zones
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Foug ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Foug délimite-t-il ?
380 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 84, naturelles (N) 267. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Foug ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Foug ?
51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Foug fait partie de la communauté de communes Terres Touloises, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54205
Code postal
54570
Intercommunalité
CC Terres Touloises
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Foug : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/foug-54205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.