Permis urbanisme

PLUi de Gondreville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gondreville (Meurthe-et-Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 460 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

460 zones

Zones urbaines (U)
53 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
106 zones
Zones naturelles (N)
300 zones
6 zonesmédiane 36 zones863 zones

Meurthe-et-Moselle

5esur 408

Fontenoy-sur-Moselle264 zonesVilley-le-Sec208 zonesDommartin-lès-Toul270 zonesVilley-Saint-Étienne431 zonesBois-de-Haye245 zonesGondreville460 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gondreville s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
  • Il délimite 460 zones : 53 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 106 agricoles (A) et 300 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Meurthe-et-Moselle dont nous publions le document, Gondreville occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 424 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gondreville depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gondreville

Le PLUi de Gondreville délimite 460 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gondreville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gondreville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES TOULOISES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TERRES TOULOISES
Version du
29 janvier 2026
Partition GPU
DU_200070563
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.

Autorisations délivrées
149
Logements créés
92
Surface de locaux créée
193 788 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 3142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 10192019
  8. 11202020
  9. 18212021
  10. 2222022
  11. 15232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 45 · Terminé 26 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²577 945 m²00
202577610 m²821 010 m²11
202444636 m²118 425 m²01
202313151 896 m²434 m²01
202222285 m²55 265 m²01
202115182 868 m²68 357 m²00
202011111 665 m²22 126 m²41
20197101 584 m²553 501 m²01
201835606 m²72 786 m²10
201746789 m²169 m²01
201634505 m²41 797 m²00
201545613 m²2856 m²00
201433498 m²2863 m²04
201322333 m²3754 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 05423224T0006FIRE GONDREVILLE—75 926 m²Autorisé
22 juillet 2026PC 0542322600003TESLA FRANCE—20 m²Autorisé
16 avril 2026DP 0542322600019ENEDIS——Autorisé
8 avril 2026PC 0542322600001COMPTOIR DES ECHANGES INDUSTRIELS—1 976 m²Commencé
2 avril 2026DP 0542322600012ENEDIS—23 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0542322500089TESLA FRANCE—30 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 05423224T0005FIRE FONTENOY—20 444 m²Autorisé
16 juillet 2025PC 0542322500004HCF—461 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2025PC 05423224T0013LETHEP——Autorisé
15 juillet 2025DP 0542322500057ENEDIS—9 m²Autorisé
18 juin 2025PC 0542322500002ALTENS—45 m²Autorisé
28 janvier 2025DP 05423224T0100TF IMMO1—Autorisé
22 janvier 2025PC 05423224T0010MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS—14 m²Autorisé
6 novembre 2024PC 05423224T0009WESTEA—18 425 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gondreville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gondreville est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meurthe-et-Moselle est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gondreville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gondreville : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBg, UC, UE, UX, UXsv, UYL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUg

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 460 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 460 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 460 zones30 septembre 2026460 zones460 zones460 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026460 zones
28 septembre 2026460 zones
2 septembre 2026460 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gondreville
460 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
301,4 zones− 159 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
65,4 zones− 395 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gondreville
53 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,8 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meurthe-et-Moselle)(n = 408)
12,4 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gondreville ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gondreville délimite-t-il ?
460 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 106, naturelles (N) 300. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Gondreville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gondreville ?
149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gondreville fait partie de la communauté de communes Terres Touloises, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).

Code INSEE
54232
Code postal
54840
Intercommunalité
CC Terres Touloises
Département
Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gondreville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/54-meurthe-et-moselle/gondreville-54232. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.