Permis urbanisme

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belleville-sur-Meuse (Meuse) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
165
Logements créés
113
Surface de locaux créée
12 807 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 10182018
  7. 7192019
  8. 0202020
  9. 5212021
  10. 43222022
  11. 12232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 40 · Terminé 56 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633378 m²3201 m²00
202556687 m²2175 m²01
202444408 m²42 489 m²01
202311121 297 m²3457 m²00
202242434 996 m²3176 m²02
202145588 m²1350 m²01
2020000 m²232 m²10
201947330 m²81 446 m²00
20183101 034 m²51 604 m²00
201755534 m²41 476 m²11
20161167 m²62 400 m²12
201545518 m²21 153 m²01
201444524 m²281 m²12
2013881 111 m²4767 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0550432600003POLYVAL JAPIOT—172 m²Autorisé
25 avril 2025PC 0550432500004FILIEN ECOUTE ADMR——Autorisé
20 décembre 2024PC 0550432400009MCDONALD'S FRANCE—439 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belleville-sur-Meuse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belleville-sur-Meuse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Belleville-sur-Meuse fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE
55043
Code postal
55430
Intercommunalité
CA du Grand Verdun
Département
Meuse
Région
Grand Est

Mis à jour le 27 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Belleville-sur-Meuse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/belleville-sur-meuse-55043/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.