Permis urbanisme

PLU de Charny-sur-Meuse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charny-sur-Meuse (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juin 2024. Il délimite 34 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2024.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 36 zones162 zones

Meuse

76esur 143

Bras-sur-Meuse26 zonesBelleville-sur-Meuse35 zonesFromeréville-les-Vallons57 zonesBelleray29 zonesVacherauvilleCharny-sur-Meuse34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 août 2024

Mis à jour le 26 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Charny-sur-Meuse s’applique dans sa version du 6 juin 2024.
  • Il délimite 34 zones : 10 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Charny-sur-Meuse occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charny-sur-Meuse depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Charny-sur-Meuse

Le PLU de Charny-sur-Meuse délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Charny-sur-Meuse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charny-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARNY-SUR-MEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHARNY-SUR-MEUSE
Version du
6 juin 2024
Partition GPU
DU_55102
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
22
Logements créés
11
Surface de locaux créée
3 041 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 0192019
  7. 1202020
  8. 2212021
  9. 1222022
  10. 0232023
  11. 0242024
  12. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 6 · Terminé 8 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 22 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20251173 m²173 m²00
2024000 m²1222 m²00
2023000 m²1193 m²00
202211560 m²31 423 m²00
202122333 m²00 m²00
202011546 m²2466 m²00
2019000 m²00 m²02
201722220 m²1552 m²00
20161192 m²162 m²00
201511166 m²00 m²00
2014000 m²150 m²00
201322231 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charny-sur-Meuse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charny-sur-Meuse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²402 €
40 m²803 €
80 m²1 605 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charny-sur-Meuse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Charny-sur-Meuse : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UL, ULi, UX, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUX, 1AUb, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charny-sur-Meuse
34 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
46,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
41,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charny-sur-Meuse
10 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
14,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
11,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charny-sur-Meuse ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charny-sur-Meuse délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 2, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2024.
Quels sont les risques naturels à Charny-sur-Meuse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charny-sur-Meuse ?
22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charny-sur-Meuse fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE
55102
Code postal
55100
Intercommunalité
CA du Grand Verdun
Département
Meuse
Région
Grand Est

Mis à jour le 26 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Charny-sur-Meuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/charny-sur-meuse-55102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.