Permis urbanisme

PLUi de Demange-Baudignécourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Demange-Baudignécourt (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 juillet 2026. Il délimite 85 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
57 zones
1 zonemédiane 36 zones162 zones

Meuse

10esur 143

Saint-Joire55 zonesHoudelaincourt55 zonesDelouze-Rosières14 zonesTréveray61 zonesMauvages32 zonesDemange-Baudignécourt85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 août 2026

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Demange-Baudignécourt s’applique dans sa version du 22 juillet 2026.
  • Il délimite 85 zones : 13 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
  • Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Demange-Baudignécourt occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Demange-Baudignécourt depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Demange-Baudignécourt

Le PLUi de Demange-Baudignécourt délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Demange-Baudignécourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Demange-Baudignécourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DE MEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES PORTES DE MEUSE
Version du
22 juillet 2026
Partition GPU
DU_200066108_C
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.

Autorisations délivrées
11
Logements créés
2
Surface de locaux créée
2 043 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1162016
  3. 0172017
  4. 0182018
  5. 0202020
  6. 0212021
  7. 0242024
  8. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 3 · Terminé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1360 m²00
2024000 m²2477 m²00
2021000 m²2545 m²00
2020000 m²10 m²00
2018000 m²113 m²00
2017000 m²1448 m²00
2016110 m²00 m²00
201311144 m²1200 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Demange-Baudignécourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Demange-Baudignécourt : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UCi, UE, UX, UXi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Demange-Baudignécourt
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,1 zones− 54 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
41,1 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Demange-Baudignécourt
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
11,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Demange-Baudignécourt ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Demange-Baudignécourt délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 14, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Demange-Baudignécourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Demange-Baudignécourt ?
11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Demange-Baudignécourt fait partie de la communauté de communes des Portes de Meuse, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE
55150
Code postal
55130
Intercommunalité
CC des Portes de Meuse
Département
Meuse
Région
Grand Est

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

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