Permis urbanisme

PLUi d’Houdelaincourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Houdelaincourt (Meuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 juillet 2026. Il délimite 55 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
1 zonemédiane 36 zones162 zones

Meuse

33esur 143

Bonnet16 zonesDemange-Baudignécourt85 zonesSaint-Joire55 zonesAbainville79 zonesDelouze-Rosières14 zonesHoudelaincourt55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 août 2026

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Houdelaincourt s’applique dans sa version du 22 juillet 2026.
  • Il délimite 55 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 143 communes de la Meuse dont nous publions le document, Houdelaincourt occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Houdelaincourt depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Houdelaincourt

Le PLUi d’Houdelaincourt délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Houdelaincourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Houdelaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DE MEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES PORTES DE MEUSE
Version du
22 juillet 2026
Partition GPU
DU_200066108_C
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées
24
Logements créés
15
Surface de locaux créée
2 094 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 0172017
  6. 0192019
  7. 0202020
  8. 10212021
  9. 1222022
  10. 0242024
  11. 0252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 7 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 24 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610223 m²1360 m²00
2025000 m²1865 m²00
2024000 m²00 m²11
202211139 m²10 m²00
2021210788 m²3595 m²10
2020000 m²00 m²02
2019000 m²1126 m²00
2017000 m²110 m²00
20160018 m²118 m²01
2015000 m²139 m²00
201422261 m²181 m²00
201322340 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2026PC 0552482500004HOUDELAINCOURT CONSTRUCTION TRADITION—360 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Houdelaincourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Houdelaincourt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Meuse est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Houdelaincourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Houdelaincourt : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UCi, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Houdelaincourt
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,3 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Meuse)(n = 143)
41,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Houdelaincourt
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,8 zones
moyenne département (Meuse)(n = 143)
11,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Houdelaincourt ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Houdelaincourt délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Houdelaincourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Houdelaincourt ?
24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Houdelaincourt fait partie de la communauté de communes des Portes de Meuse, dans la Meuse (région Grand Est).

Code INSEE
55248
Code postal
55130
Intercommunalité
CC des Portes de Meuse
Département
Meuse
Région
Grand Est

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Houdelaincourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/55-meuse/houdelaincourt-55248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.